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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03179_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01136_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05218_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai (…) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02070_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL20259_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande./ La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00044_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande./ La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleChambre 1-11 OP
65a77c4a8121050008662b37
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ordonnance rectificative d'erreur matérielle en date du 27 septembre 2023, le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a indiqué que l'ordonnance en date du 24
Source officiellecomm
613722f7cd58014677403d5f
21 octobre 1997
21 octobre 1997
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200599_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e85be74459e0c7ed22bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision du 4 juillet 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/04883 Le ministère public fait valoir qu'elle ne produit aux débats ni l’ordonnance rectificative ni le jugement
Source officielle2e chambre civile
66a33c3102a12a235bae6dc8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
* A titre principal, confirmer l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Perpignan du 12 juillet 2023 et l'ordonnance rectificative du 02 Aout 2023, en toutes leurs dispositions.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
671011d52ca67decc9144c39
7 octobre 2024
7 octobre 2024
03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/799 N° RG 24/03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEO ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e567ca18b0008e58303
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e5c7ca18b0008e58307
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e647ca18b0008e5830b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER
Source officielleRéférés
686d7446a2273490db10befc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SL N° : [U] [W] c/ MACIF CPAM de Corse du Sud DEMANDERESSE
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b48b3f1e77535b0815
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rendue le 02 octobre 2024 à 17h40 ordonnant la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet monsieur [K] [I] et notifiée le 01 octobre 2024 à 17h58 ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l’ordonnance
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008059814
30 juin 2000
30 juin 2000
Dia, d'autre part, l'ordonnance rectificative du président du tribunal administratif de Versailles en date du 2 février 1999 ; 2°) de rejeter la demande de M. Y...
Source officiellesoc
613722c1cd58014677401168
8 janvier 1997
8 janvier 1997
de Viégas, a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, statuant en référé, d'une demande tendant à obtenir la condamnation de son employeur au paiement du solde du mois de novembre 1993; que, par ordonnance
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3ddb0
22 octobre 1965
22 octobre 1965
L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959 N'EXIGE PAS LA MENTION DE LA DATE MAIS SEULEMENT CELLE DE L'ACCOMPLISSEMENT DE LA FORMALITE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ORDONNANCE
Source officiellePage 16 sur 618