à payer une somme d'un montant en principal de 13 107 200 $US, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en déniant à l'ordonnance, dont l'exequatur était demandé, une nature pénale, quand ils retenaient eux-mêmes

X... demandait aussi au point 6 que Mme Z... produise l'ordonnance exéquaturée dont elle se prévalait, mais sans préciser à quelle ordonnance il faisait référence, de sorte que cette demande était indéterminée

[E] Requête n° : 523/23 Ordonnance n° : 91185 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

1ER DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR LE RECOURS FORME PAR M M., CONFORMEMENT A L'ARTICLE 37 DE LA CONVENTION SUSVISEE, CONTRE UNE ORDONNANCE

rendue en la forme des référés par le Président du Tribunal de Grande instance de Paris le 16 décembre 2015 ayant débouté la REPUBLIQUE DU CONGO de sa demande d'exequatur de l'ordonnance rendue le 18

[K] l'intégralité des sommes demandées par celui-ci ; que, par ordonnance du 4 septembre 2006, le président d'un tribunal de grande instance a ordonné l'exequatur de cette sentence ;

X..., président directeur général du groupe X..., composé des entreprises BAB, SOCEMA et SOCECA ; que l'ordonnance, dont l'exequatur est sollicitée a été rendue le 5 janvier 2000 à la requête de Maître

Alexandre H..., non comparant en première instance dans l'action intentée en partage de la succession de son père, a présenté en appel une demande d'exequatur d'une ordonnance de « discharge of debtor

référé, l'ordonnance attaquée par un juge incompétent, qui n'était pas celui saisi, en violation du texte susvisé ; 2°/ qu'aux termes de l'article 38 de l'Accord, l'exequatur est accordé par le président

[K] a saisi un tribunal judiciaire d'une demande d'exequatur de ces trois décisions. 4.

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 avril 2015), que, sur le fondement d'un jugement du tribunal départemental hors classe de Dakar du 16 janvier 2003, déclaré exécutoire en France par une ordonnance

[Y], suivie d'une ordonnance de décharge de cette dette à son profit, ce qui équivaut à son extinction. Elle a sollicité, à titre reconventionnel, l'exequatur de ces décisions en France.

X... ; - l'ordonnance rendue, le 22 novembre 2012, par la Cour suprême de Sainte-Lucie, à la demande de Michael X..., qui a annulé l'ordonnance du 14 novembre 2005, relevant qu'elle avait été rendue à

Le président de ce tribunal a prononcé l'ordonnance querellée au motif qu'une ordonnance en la forme des référés rendue par cette même juridiction le 11 octobre 2016 avait rejeté la demande d'exéquatur

[D] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'exequatur de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Meknès le 17 mai 2011, alors « que la caducité de l'ordonnance de non-conciliation a rendu

(Burkina Faso), contre l'ordonnance rendue le 2 mars 2017 par le premier président du tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige l'opposant à la société Bolloré logistics, anciennement dénommée

[J] et [R], qui n'est pas un jugement d'adoption, a été revêtu de l'exequatur par une disposition du jugement de première instance non frappée d'appel. 15.

Le juge de l'exequatur, dont les pouvoirs se limitent à la vérification des conditions de l'exequatur, ne peut connaître d'une demande reconventionnelle en responsabilité fondée sur une faute qui n'a pas