(ci-après les époux X...) ont ouvert auprès de la Société de bourse FERRI SA le 21 février 1990 un compte-joint numéroté 66317 relatif à " toutes opérations de dépôts et retraits, virements de fonds, titre

C a reçu un courrier de la SAS Stonehedge lui indiquant que l'opération d'investissement était en phase finale de réalisation et qu'il allait recevoir un versement définitif de 1 046 782 euros au plus

10 février 2016, devenu 1231-1 du même code ; 3°/ qu'un établissement bancaire prêteur de deniers est tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de son client sur les risques encourus lors d'opérations

situation personnelle, dont ils ont connaissance ; que le prestataire de services d'investissement doit donc procéder à l'évaluation de la compétence de ses clients, s'agissant de la maitrise des opérations

du code civil ; Attendu que le prestataire de services d'investissement est tenu, dès l'origine des relations contractuelles, de mettre en garde son client contre les risques encourus dans les opérations

Les griefs tirés du caractère spéculatif du mode de gestion et d'un défaut de remise de la notice relative aux opérations sur le MONEP sont dépourvus de pertinence, dès lors qu'une intervention sur le

.. comme un spécialiste en matière boursière, la production d'articles du journal Le Monde signés par Eric X... en qualité de gérant de portefeuille indépendant et la mise en oeuvre d'une première opération

de remboursement d'emprunt plus avantageux qu'en euros « (page 4 de ses dernières conclusions) ; que la souscription des contrats d'assurance-vie ne constitue pas une opération spéculative et qu'en l'espèce

1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que le Crédit lyonnais avait manqué à son obligation d'éclairer les époux Y... sur les risques éventuels résultant de leur choix d'effectuer des opérations

X... qui ne peut en tant qu'architecte assurer le résultat d'une opération spéculative immobilière et fiscale ni la carence des entreprises qui ont signé un marché avec le maître de l'ouvrage ; que l'évaluation

a violé l'article 1382 (devenu 1240) du code civil ; 4°/ ALORS QUE, la Cour d'appel a rappelé que le conseil en gestion de patrimoine était tenu d' « un devoir de mise en garde en présence d'un opération

couverture de taux du crédit-bail souscrit par le président le 15 juin 2006" sont autant d'éléments qui établissent formellement la preuve de l'indivisibilité des deux contrats ; que loin d'être une opération

X... fait valoir qu'il a été délivré dans une intention spéculative ainsi que le démontrent le fait que l'acte ne mentionne pas l'adresse véritable de la bénéficiaire de la reprise qui, à la date de l'acte

que si cet appel n'a pu aboutir pour les raisons précitées, le relevé de son compte permet de constater qu'il a poursuivi au delà de cette date aussi bien ses relations avec la société CPR que ses opérations

et réserve faite, le cas échéant, des opérations accessoires à cette activité, à d'autres opérations qui, si elles étaient effectuées isolément, auraient pour conséquence la soumission de ces sociétés

fait encore grief à l'arrêt de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1° / que l'établissement financier a le devoir d'informer et d'éclairer son client profane sur les risques encourus dans les opérations

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Le Fond du Val avait commencé les travaux après que la promesse de vente de la parcelle nécessaire à la réalisation de l'opération

bordereaux avec les pièces comptables de cette même société, dépourvus de valeur probante ; que, dès lors, bien que les experts commis par le tribunal administratif aient estimé dans leur rapport que les opérations