Il soutient que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, dès lors que le salarié n'a jamais soutenu que l'employeur avait manqué à son obligation de reclassement faute de lui avoir proposé tous

famille ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes et d'annuler le congé délivré aux consorts C..., alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation

de reclassement n'implique pas à lui seul le respect par celui-ci de cette obligation ; qu'en se déterminant aux termes de motifs dont il ne ressort pas que la société Pharmacie urbaine aurait justifié

d'information et de conseil pèse sur le débiteur de l'obligation ; qu'invoquant un manquement de l'institution à son obligation d'information et de conseil, la société exposante faisait valoir que le

influant sur le montant de la rente versée au salarié victime ; que s'il est exact que la qualité d'employeur du salarié mis à disposition confère à l'entreprise de travail temporaire des droits et obligations

phase critique et malheureusement suffisante pour opérer des dégâts irréversibles peut être évaluée à 30 minutes ; qu'il est en revanche incontestable que le débranchement du monitoring à un moment déterminant

s'entendre que de plusieurs échéances et non d'une seule, que l'homologation du plan de cession par le jugement du 15 mai 1998 a emporté novation du contrat de prêt et qu'eu égard à l'étendue des obligations

était due, non pas à l'employeur, mais au propre fait de la salariée; que celle-ci délaissait la représentation des produits Rosarium au profit de certains autres; qu'en ne répondant pas à ce moyen déterminant

de résultat qui l'oblige à restituer le prix du voyage annulé par elle ; qu'en se déterminant par le fait que l'agence ne supporterait pas les obligations du transporteur et de l'hôtelier et ne serait

Y... s'est rendu caution solidaire des obligations ainsi souscrites ; que le 25 août 1989, la CRCAM a assigné le débiteur principal et la caution en remboursement total du prêt, invoquant la déchéance

Z... ne dispensait nullement le responsable des Transports X... de venir apprécier les conditions de ce chargement, d'autant que le préposé de la SA A... avait satisfait à une obligation de prudence en

société Fermetures du Porhoët se prévalait de la nécessité d'une libre concurrence entre entreprises de la communauté européenne exerçant une activité similaire, et de sa violation par l'effet de l'obligation

suppressions d'emploi ; que le licenciement d'un cadre ayant refusé un contrat de formation-conversion n'est notamment pas subordonné à la proposition préalable d'une mutation ; qu'ainsi, en se déterminant

de chacune des parties ; qu'en se déterminant ainsi au regard d'éléments impropres à justifier à eux seuls le caractère manifestement excessif du montant de la clause et sans se fonder sur la disproportion

dans le cadre du protocole d'accord transactionnel homologué du 4 décembre 1997 à une époque où elle exploitait les fonds cédés depuis déjà quatre mois, qu'en ne répondant pas à ces conclusions déterminantes

créance globale contre sa cliente, la société IGE, et que la société Gérussi était dès lors en droit d'exciper de la mauvaise foi de la banque en lui opposant l'exception d'absence de cause de son obligation

rembourser cette somme ; Attendu que la société Edelweiss fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que celui qui s'engage à reprendre la dette d'autrui s'oblige

effet de modifier les conventions passées entre elles, et ce, sans avoir recherché la commune intention des parties et alors que la clause de rémunération stipulée audit contrat d'embauche avait été déterminante