Codes de loi français

Article 5

Note de vente. 5.1. Conditions d'établissement de la note de vente.

Article 47

Les épreuves écrites prévues aux 1° et 2° sont notées par deux membres du jury.

Article 35

Au plus tard deux ans après la fin d'exploitation, tout casier est recouvert d'une couverture finale.

Article Annexe I-1

DOCUMENT ATTESTANT DES GARANTIES FINANCIÈRES DANS LE CAS D'UNE COUVERTURE SÉPARÉE DE CHACUN DES TRANSFERTS D'UNE NOTIFICATION GÉNÉRALE

LEGIARTI000042026346

. - si la ou les notes attribuées à ces situations reflètent le niveau atteint par l'élève, la note de CCF est renseignée dans le livret en s'appuyant sur les seules notes attribuées à ces situations ; Cas 3 : aucune situation d'évaluation de CCF n'a

Article Annexe V

La note ainsi calculée à l'unité U 41 est affectée de son nouveau coefficient.

Article 3

La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du relevé de notes en tenant lieu, attribuée au titre de la troisième série d'évaluations communes ou, le cas échéant, au titre des évaluations ponctuelles de la classe de terminale, est

Article A132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 61

La note d'information mentionnée à l'article L. 132-5-2, la notice mentionnée à l'article L. 132-5-3 ou, lorsqu'ils valent note d'informations conformément à l'article L. 132-5-2, la proposition d'assurance ou le projet de contrat contiennent les informations

Article 22

La note 0 à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire, ainsi qu'une note inférieure à 8 à l'épreuve d'application d'anglais.

Article 5

En l'absence de toute autre candidate, la note forfaitaire de 10 sur 20 est attribuée.

Article 2

Les majorations prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé et destinées à la couverture des charges afférentes aux frais de rééducation professionnelle, aux frais de gestion, à l'alimentation des fonds énumérés à l'article R.

Article 24

La couverture des frais de changement de résidence de l'agent et de ses ayants droit autres que les frais de voyage est assurée par l'attribution d'une indemnité forfaitaire, sous réserve des dispositions de l'article 20 ci-dessus.

Article 231-26

-La version électronique du projet de note en réponse est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site.

Article 11

Chaque candidat admissible est crédité d'un total de points obtenu par addition : - du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admissibilité par les coefficients donnés à l'article 7 ; - du produit de la note d'informatique ou de sciences

Article 5

Pour l'application des articles 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2007 précité, l'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Article D334-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 47

du code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes

Article D336-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 48

du code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes

Article A36-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 43

Le résultat de ces doubles corrections est soumis à la commission, qui en délibère spécialement lors de la réunion prévue à l'article A. 36-10-10 et fixe la note définitive ; 2° Opère un relevé des notes attribuées pour chaque épreuve par les correcteurs

Article 11-1

Les candidats bénéficiant de cette dispense sont crédités d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats au concours auquel ils participent.