[U] [D] aux fonctions de responsable grands comptes par contrat conclu le 31 décembre 2014 (pièce 11), étant observé que le non-remboursement de ce type de médicament a été décidé par l'administration

retient que le créancier est en droit d'obtenir à titre de dommages-intérêts, le paiement de l'équivalent de la créance éteinte par la fraude du débiteur et que cette créance est constituée par le capital non

exhaustive : les frais scolaires (en ce compris de cantine), les frais extrascolaires, les frais médicaux non remboursés par la mutuelle et la sécurité sociale, les frais exceptionnels (voyages à l’étranger

extrascolaires et de loisirs, de permis de conduire, d’abonnements internet et téléphone des enfants, d’achat de fournitures scolaires approuvés par les titulaires de l’autorité parentale et de santé non

le partage par moitié des frais exceptionnels suivants : voyages scolaires ou sorties pédagogiques, frais de rentrées scolaires, frais parascolaires, activités sportives et culturelles, frais médicaux non

notamment, voyages scolaires, sorties culturelles scolaires, équipement informatique), de loisirs (notamment activités sportives, artistiques) approuvés par les titulaires de l’autorité parentale et de santé non

], rejetant la demande des consorts [S] tendant à voir condamner Mme [D] [S] épouse [G] à rapporter à la succession de [O] [X] épouse [S] la somme de 46 496,94 euros au titre des sommes empruntées et non

Elle considère qu'il n'existe aucun risque de non remboursement en cas d'infirmation du jugement, Mme A... disposant d'un logement en vertu d'un bail du 19 juin 2015 et d'une activité de taxi lui procurant

Elle estime devoir examiner séparément les questions concernant le non-remboursement de la somme principale et le non-paiement d’intérêts. 1.

sont pris en charge par chacune des parties (notamment frais d'accueil périscolaire) mais que les frais de voyages et sorties scolaires approuvés par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non-remboursés

les frais scolaires (notamment d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d'activités de loisirs approuvées par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non

; DIT que les frais scolaires (notamment d’établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), extra-scolaires (notamment activités sportives ou culturelles) et de santé non

frais de scolarité y compris privée, de voyages ou sorties culturelles scolaires, d'activités sportives, culturelles ou associatives approuvées par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non

affaires de sécurité sociale du Var par deux recours le paiement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var de la somme de 4.449,73 euros et de la somme de 3.973,40 euros au titre de ses prestations non

d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d'activités sportives des trois enfants [O], [G] et [F], approuvées par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non

parties (notamment frais de cantine et d'accueil périscolaire) mais que les frais scolaires, parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), extrascolaires (activités sportives, …) et de santé non

les frais scolaires (notamment d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d'activités de loisirs approuvées par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi formé contre M.