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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42e
6 mars 2012
6 mars 2012
G : 10/ 08418 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Mars 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 26 octobre 2010 RG : 2010/ 3479 ch no SAS SPICERS FRANCE
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf047935f50008be41c3
11 avril 2024
11 avril 2024
le nom du greffier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000275_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A d'une somme de 800 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. DÉCIDE : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000881_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B d'une somme de 800 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87428
9 décembre 2004
9 décembre 2004
MOTIFS ET DECISION : I/ Sur la nullité du jugement déféré : Attendu que les appelants sollicitent la nullité du jugement déféré d'une part parce qu'il serait entaché d'une irrégularité, l'absence du nom
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000274_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Nom Le greffier, signé J-M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202511_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il fait valoir que ces deux documents, supposés être identiques, font pourtant apparaître un nom de greffier d'audience différent. Il fait valoir également que ces deux documents mentionnent que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302483_20230810
10 août 2023
10 août 2023
ministériel du 26 février 2016 et qu'il ne comporte pas le nom du greffier en chef. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314521_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
s'il a assisté aux débats ; / - du nom du greffier ; / - des nom, prénom ou dénomination des parties ainsi que de leur domicile ou siège social ; / le cas échéant, du nom des avocats ou de toute personne
Source officielle1/2/1 nationalité A
677ecfecb01eea4cf01a438f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pas une expédition conforme puisqu'elle ne précise pas le nom du greffier qui l'a délivrée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408676_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la signature du greffier, l'absence du nom du greffier, l'absence du nom de l'officier d'état civil, des similitudes d'écriture entre les lettres " S " et " D " des trois actes produits, s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203332_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
être nommée greffière stagiaire des services judiciaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0dc3c25a97f0381f4f60
4 février 2015
4 février 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Février 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09338 MPDL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300228
23 février 2017
23 février 2017
Alors qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; que les délibérations des juges sont secrètes ; que l'arrêt attaqué qui indique sous le nom
Source officielle2ème Chambre B
69eafc9acdc6046d47572e49
23 avril 2026
23 avril 2026
Or la copie certifiée conforme du jugement supplétif produite ne mentionne pas le nom du greffier ayant délivré cette copie ni le tampon du greffe du tribunal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002628_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir : 3. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100749
24 novembre 2021
24 novembre 2021
des magistrats ayant assisté aux débats et pris part au délibéré, indique : « Greffier, lors des débats : Mme Nazia Khelladi, greffier, lors du délibéré : Mme [K] [N] », ce dont il s'infère que celle-ci
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103109_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de l'imprimerie ni le nom du greffier, l'acte étant bien signé ; l'identité des écritures n'est pas démontrée ; la preuve de la fraude n'est pas établie ; la carte d'identité consulaire a été délivrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cde7cdc6046d478973d5
16 avril 2026
16 avril 2026
Il contient l'indication : -de la juridiction dont il émane ; -du nom des juges qui en ont délibéré ; -de sa date ; -du nom du représentant du ministère public s'il a assisté aux débats ; -du nom
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01740
11 septembre 2018
11 septembre 2018
; qu'en l'espèce, la présence du greffier lors du délibéré entache de nullité l'arrêt attaqué" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, si l'arrêt indique deux noms de greffier
Source officiellePage 16 sur 58397