applicants are: Lamaiz El Majjaoui, a Moroccan national, born in 1965 who lived in Flushing (the Netherlands) at the relevant time; and, Stichting Touba Moskee, a foundation based in Flushing, which runs a Mosque

s512407D3 { width:37.66%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   THIRD SECTION DECISION Application no. 30112/08 Rustem Rafaelevich VALIULLIN and ASSOCIATION OF MOSQUES

[R] du 13 mai au 16 juin 2025 était motivée par le fait qu'il avait menacé de mort une personne à la mosquée, indiquant que le 1er juillet 2025 il a délibérément détruit les canalisations de son logement

C..., D'UN QUART POUR SA MERE MARIAM ET D'UN QUART POUR UN SERVITEUR, CHAQUE QUART, AINSI QUE CELUI QU'ELLE CONSERVAIT POUR ELLE-MEME, DEVANT AU DECES DE SON BENEFICIAIRE REVENIR A LA MOSQUEE C...

Y..., qui a exercé les fonctions d'imam à la mosquée d'Arles de 1994 à 1996 puis les mêmes fonctions à la mosquée de Manosque, soutient que la somme des dons en nature et en espèces et de son épargne personnelle

qu'elle a tardé à agir devant le juge des référés ; qu'en tout état de cause, la suspension de l'exécution du décret ayant dissous l'association requérante ne permettra pas la reprise du culte dans la mosquée

la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que dans leurs conclusions récapitulatives et responsives, les résidents faisaient valoir que « se rendre à la mosquée

libérales ou commerciales, ne peut résulter que de l'existence d'un trouble effectif ; que pour débouter l'association de ses demandes, l'arrêt retient que la présence d'une mosquée

Il a ensuite procédé à la revente de ces ormeaux sous la dénomination de " mollusques " ou " prestations de services " à la société GERARD ET COMPAGNIE pour un montant de 10. 101. 667 francs, à l'entreprise

municipal de Marseille a approuvé le principe de la cession d’une parcelle appartenant à la commune de Marseille au profit de l’association cultuelle Frais Vallon, pour un projet de construction d’une mosquée

municipal de Marseille a approuvé le principe de la cession d’une parcelle appartenant à la commune de Marseille au profit de l’association cultuelle Frais Vallon, pour un projet de construction d’une mosquée

Au surplus, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'attestation du recteur de la grande mosquée de Paris du 21 mars 2023, que M.

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné la fermeture de la salle de prière dite " mosquée

B a fréquenté, en 2019, lors de séjours en France, une mosquée salafiste située à Allonnes, où il participait à l'enseignement coranique des enfants.

B, ressortissant algérien né le 19 novembre 1974, est entré régulièrement en France le 23 novembre 2013, en qualité d'imam détaché auprès de l'association qui gère la mosquée de Paris.

Mr Abu Dudagov was taken away from the village mosque on 5   June 2002.

pour désigner un vin blanc cassis " ; que cette société a déposé le 19 mars 1952, la marque " Un Kir ", enregistrée sous le numéro 512 202, ultérieurement renouvelée, pour désigner des vins, vins mousseux

que son précédent mémoire par les mêmes moyens ; il demande à titre subsidiaire des mesures d'aménagement ; il rappelle les arguments présentés au cours de l'audience ; il soutient en outre que la mosquée