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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6780b7b334dc79f9f0615090
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100461
6 mai 2010
6 mai 2010
annotée avec la mention « compensée par récoltes maïs » ; que si l'appelante conteste aujourd'hui la validité de la facture en faisant observer qu'elle aurait été produite tardivement, que la surface moissonnée
Source officiellecomm
61372214cd580146773fa0e7
1 février 1994
1 février 1994
agricole (société SVMA), anciennement dénommée établissements Hermand et compagnie (société Hermand, concessionnaire), ont signé trois contrats de concession exclusive de vente de tracteurs Fiat, moissonneuses-batteuses
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400271_20240229
29 février 2024
29 février 2024
octobre 2023 ; - le SDIS de la Haute-Marne et GRT gaz ont rendu des avis favorables assortis de prescriptions ; - la demande de permis de construire porte sur un bâtiment destiné à abriter une moissonneuse-batteuse
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546f0
25 février 1965
25 février 1965
ENGAGE PAR VEUVE Y..., CULTIVATRICE A SERONVILLE (OISE), EN QUALITE D'HOMME A TOUTES MAINS POUR LA DUREE DES TRAVAUX DE LA MOISSON, S'EST RENDU LE 8 AOUT 1961 DANS UN CHAMP APPARTENANT A VEUVE Y..., EN
Source officielleChambre civile 1-3
68df58925835300816d81526
2 octobre 2025
2 octobre 2025
greffe sous le N° RG 25/05452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNFM dans une instance entre les parties suivantes : Compagnie d'assurance MMA IARD [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie MOISSON
Source officielle17e chambre
653b5a08502b828318c4e7b8
10 octobre 2023
10 octobre 2023
PARIS, vestiaire : L61 APPELANTE ET Monsieur [S] [U] né le 02 Juillet 1979 à [Localité 5] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patrick CHADEL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204855_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 1er décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Moisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2100732_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E B, représentés par Me Moissonnier, déclarent reprendre l'instance engagée par M.
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb27a548bc59fcf4f1184
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
6684eb29a0de54ff609f81cc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleAF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa25
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [P] [J] divorcée [R] DEMANDEUR Monsieur [M], [N], [O] [R] né le 08 Novembre 1975 à ROUEN, demeurant 13 rue Baudran, 2ème étage gauche - 30210 REMOULINS représenté par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502035_20250811
11 août 2025
11 août 2025
D B, représenté par Me Moisson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
8 avril 2014
Il ne participait pas aux activités de culture de l'exploitation, depuis la préparation des sols, leur traitement phytosanitaire jusqu'aux moissons en passant par les semis etc... . M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2504945_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2505694_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement
Source officielle2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ils indiquent également que la SCEA LES COUSSILLONS a subi un préjudice dès lors que ses engins, et notamment la moissonneuse batteuse, n'ont pu emprunter le passage, et que le refus opposé par les consorts
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05461_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Moisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015447/6-3 en date
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304673_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 avril 2023 par laquelle le président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des communes de Moisson
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110136_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
payer la somme de 420 euros mise à sa charge par l'avis des sommes à payer émis le 6 octobre 2021 à son encontre par le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs de Moisson
Source officiellePage 16 sur 39