la SARL KEOLIS CAMARGUE et STAR parallèlement du 1er juin 2010 au 31 mars 2010 ; - par la société VEOLIA TRANSPORTS ARLES du 1er avril 2011 au 31 juillet 2013 ; - par la société défenderesse TRANSDEV

site du quai Branly et la décision par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a qualifié cette opération de projet d'intérêt général et mis en demeure la ville de Paris de modifier

demandent à la Cour : 1°) d'annuler la délibération n° 2023-148 du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a approuvé la modification

Mais la «   demande civile   » définissant l’action ne pouvait être modifiée que par une décision spéciale du tribunal, qui n’était plus possible à ce stade.

les dessertes de transport scolaire des communes de Thenay (36220), Rivarennes (36800), Luzeret (36800) et Saint-Gaultier (36800) réparties en trois tournées pour l’année scolaire 2024-2025 et de modifier

regardée comme une modification substantielle des conditions de la consultation ".

Nous avons ainsi appris que, lors de cette formation, vous avez fait un stage pratique dans une entreprise concurrente à la nôtre.

, qui a repris ses écritures en rappelant que le champ des prestations sollicitées a été modifié en cours de procédure et que le requérant semble avoir omis de modifier son offre.

des modifications du projet.

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 23 mars 2021 portant retrait d'un agrément autorisant l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages

les conditions de travail du salarié et que cette modification relevait du seul pouvoir de direction de l'employeur sans nécessiter l'accord du salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que

tenant à la faculté du souscripteur de modifier le prestataire funéraire, comme ses concurrents l'avaient fait, mesure simple d'organisation afin d'éviter aux salariés des pénalités financières graves

février et 21 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Football Club des Girondins de Bordeaux, dont le siège est 46, avenue du Parc Lescure, à Bordeaux (33000), le Stade

maître de stage, cette circonstance n'était pas de nature à transformer le contrat de stage en contrat de travail, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision

maître de stage, cette circonstance n'était pas de nature à transformer le contrat de stage en contrat de travail, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision

], pour une période de stage du 24 février 2014 au 7 mars 2014.

la société Alcatel-Lucent international, « en cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le directeur général du groupe ont la capacité, à leur entière discrétion, de modifier

qu'elle a été, à compter de 1994, affectée en qualité d'hôtesse au stand cartes de crédit ; qu'elle est partie en congé de maternité ; qu'à son retour, le 27 novembre 1995, elle a refusé de suivre un stage