Il a ajouté de petites roulettes pour un meilleur déroulement du film et modifié l'emplacement du tuyau dérouleur.

et R. 434-15 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a versé à Mme X... une rente d'ayant droit pour sa fille

PE (polyéthylène), et a constaté des fuites de produit entre le film PVC (polychlorure de vinyle) et le film PE ; qu'il relève encore que le CETIM a observé un défaut de cohésion du film PE sur le film

C B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure D B, représenté par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a refusé de délivrer, à titre provisoire, tout document de voyage permettant à sa fille

sur la modification du délai de prévenance Mme X... soutient avoir été informée tardivement par M.

Elle indique qu'il serait ainsi profondément déstructurant pour l'enfant, qui se construit personnellement et familialement comme la fille d'[K] [M], de ne pas voir cette filiation juridiquement reconnue

." ; qu'aux termes de l'article 2-7 du même code : "La commission départementale d'aménagement foncier a qualité pour modifier les opérations décidées par la commission communale ..." ; qu'ainsi en modifiant

INFIRMATIF ATTAQUE, IL N'EST PAS CONTESTE QUE JEROME M..., MARIE ET PERE DE DEUX ENFANTS LEGITIMES, VIVAIT EN CONCUBINAGE, DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, AVEC MARTHA H..., LORSQUE CELLE-CI MIT AU MONDE UNE FILLE

Il a procédé, ensuite, à plusieurs modifications de la clause bénéficiaire et désigné en dernier lieu, par avenant du 17 septembre 2012, Mme [Y] et, à défaut, ses héritiers. 4.

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., originaire d'Algérie, a assigné le ministère public aux fins de voir constater qu'elle est française par filiation

X..., fils de feu T...

Elle aurait eu pour résultat de changer non seulement ses horaires de travail, rendant très difficile l'organisation de la garde de sa fille, mais également de modifier sa rémunération, ainsi que d'affecter

suivant : Donne acte à la société Palmeraie et désert de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé envers la société Arte France développement, anciennement Sept/video ; Attendu que le film

26 janvier 2011 et 8 février 2012 et de décider que le montant global de la limitation de responsabilité opposable à la société Balanca est fixé à 1 500 000 DTS, alors « que le juge a la faculté de modifier

La requérante pu également modifier le prénom de l’enfant adoptée. 6.

G. était le père de l’enfant mort-né et de modifier en conséquence les nom et prénom de celui-ci.

qu'un même produit, déjà conditionné une première fois à une date qui, dans certains cas, était celle du 2 novembre 2000, avec une date limite de consommation au 6 novembre 2000, avait été remis sous film