L'accusé Franck X... a-t-il su au temps du recel, que l'extorsion de fonds spécifiée à la question n° 1 avait été commise avec usage ou sous la menace d'une arme ? " 19.

insuffisantes pour convaincre le tribunal que la victime aurait dénoncé à tort des attouchements sur sa personne ; "alors que le délit d'agression nécessite l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré y avoir charges suffisantes contre Johann X... d'avoir, par violence contrainte menace

établie par Melle Y..., attestation qu'il avait un intérêt évident à obtenir pour se défendre dans l'instance relative aux infractions à la législation du travail ; " alors que les pressions ou menaces

dit que cette désignation n'était pas frauduleuse et de l'avoir en conséquence reconnue valable alors, selon le moyen, que la désignation d'un salarié en qualité de délégué syndical, motivée par la menace

X... et Y... des sommes à titre d'indemnités de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur, qui menace de se servir d'une voie de

affirmant que le geste de Robert X... avait été dicté par une motivation personnelle étrangère à ses conditions de travail, après avoir constaté que l'intéressé avait été informé le matin même de la menace

cause réelle et sérieuse de licenciement, que l'évocation d'un harcèlement moral non établi s'est conjugué avec une mise en cause de ses collègues de nature à ce que ces derniers le vivent comme des menaces

Z..., épouse A..., ne justifie d'aucune contrainte qui aurait pu l'amener à quitter le domicile conjugal en emmenant son enfant pour échapper à la violence de son mari ou encore à des menaces qui résultent

autrui à faire des "dépositions ou des déclarations mensongères" ; qu'il résulte des termes mêmes de la plainte avec constitution de partie civile formulée par Jean-Pierre X... que les pressions, menaces

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait des charges suffisantes contre X... d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle, par violence, menace

l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il importait peu que les menaces

, il a adressé une lettre d'excuse à sa direction le 8 septembre 1987 qui l'a convoqué et que lors de cet entretien avec le chef des ventes, et le directeur d'agence, le directeur du personnel l'"a menacé

000 francs sous la pression menaçante des individus ; ""attendu que le fils de la victime, Claude Y..., présent chez sa mère à la fin des travaux, a confirmé les déclarations de sa mère sur les menaces

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour agression sexuelle et menace

X..., ainsi que Serge A... et Hervé Z..., au motif que l élément de contrainte était caractérisé par les menaces proférées par B.

la révélation d'un secret ni la remise de fonds, valeurs ou biens quelconques ; que la lettre litigieuse incite simplement les destinataires à chercher une transaction à un litige en cours ; que la "menace

dont elle aurait été l'objet, il n'est pas exclu que ces menaces aient été proférées hors la présence de ces témoins ; qu'en effet, l'inspecteur stagiaire Fourrier a souligné la violence verbale que