Par un jugement n° 2001053 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de la directrice générale des douanes et droits indirects du 30 janvier 2020.

avec certaines personnes, nommément désignées, dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité publique.

Ces dépenses sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à

de l'article 261 du code général des impôts et disposant des moyens pour fournir les prestations suivantes : * le nettoyage régulier des locaux : les contrats de location prévoient en annexe B un ménage

de l'article 261 du code général des impôts et dispose des moyens pour fournir les prestations suivantes : * le nettoyage régulier des locaux : les contrats de location prévoient en annexe B un ménage

22 septembre 1987, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la VIENNE pour vols aggravés et tentative de vol aggravé par le port d'une arme, coups ou violences volontaires sous la menace

ainsi qu'à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - le ministre ne démontre pas que la mesure est justifiée, nécessaire, et proportionnée et n'établit pas la réalité et l'actualité de la menace

Le 16 juillet 2002 débuta un programme de contacts indirects, dans lequel l'assistante sociale indépendante jouait un rôle de médiation.

en situation de précarité énergétique. / Elles peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant, directement ou indirectement, des économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité

[V], qui appartenait à une famille d'emplois menacée ; que son départ a donc indirectement permis de sauver l'emploi de M. [V]. M. [D] ajoute que la Société ne peut soutenir que M.

L’arrêté lui interdisait, en outre, pour six mois, de se trouver en relation, directement ou indirectement, avec trois individus nommément désignés.

Le même arrêté lui fait interdiction de se trouver en relation, directement ou indirectement avec les personnes mentionnées à l'article 6. Par sa requête, M.

D...de l'obligation pour l'intéressé de ne plus se trouver en relation, directement ou indirectement, avec M.

présenter trois fois par jour à des horaires déterminés, de demeurer tous les jours de 20 heures à 6 heures dans les locaux où il réside et lui a interdit de se trouver en relation directement ou indirectement

Il lui interdit également de se trouver en relation directement ou indirectement avec deux personnes nommément désignées pour une durée de six mois.

que, selon ce texte, les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect

AYANT FAIT EVACUER LE QUARTIER MENACE ET AYANT PRIS DES CONTRE-MESURES SATISFAISANTES NE POUVAIT PREVOIR L'EFFONDREMENT BRUTAL ET GENERAL DU 27 JUILLET ; ALORS EN PREMIER LIEU QU'EN SE BORNANT A AFFIRMER

éventuelles occultations rendues nécessaires par la loi ; 3°) d'enjoindre le cas échéant au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie de rectifier toute information incorrecte