BMW, Rolls Royce et Alfa Roméo ; que la société Bayerische Motoren Werke Aktiengelsllschaft BMW est titulaire tant de la marque nominative constituée des lettres "BMW" que de la marque complexe constituée

antérieurement acquise par l'un de ses associés par suite du dépôt auquel il avait procédé ; alors, d'autre part, que le dépôt d'une marque est destiné à conférer au déposant la propriété de cette marque

le logo de la marque Gucci, à savoir les lettres "GG ou GC" et reprenant le logo de la marque Calvin Klein, à savoir la lettre "C" de plus petite taille que la lettre "K", la lettre "C" étant en fait

La société [L] CCVC fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de l'atteinte à la marque renommée, alors : « 1°/ que le titulaire d'une marque renommée est en droit d'interdire l'usage d'un

Elle est titulaire de la marque américaine « New York Fair & Lovely » n° 78188257 et de la marque française « New York Fair & Lovely » n° 11 3 846 047, respectivement déposées le 22 et le 28 novembre 2002

marques supposées contrefaisantes la société de droit coréen Hankook Cosmetics Co Ltd (société Hankook), titulaire de deux marques complexes déposées en France le 20 mai 1998, enregistrées sous les n°

; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le caractère frauduleux du dépôt des marques Stick me up et [12], la société [13] a déposé à l'INPI les marques Stick me up et [12] le 3 juin 2008 alors que la société

Nasrodin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour contrefaçon de marque, a prononcé sur les intérêts civils ;

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui, pour fourniture d'un produit autre que celui demandé sous une marque enregistrée, l'a condamné à 20 000 francs

. & Cie, est cessionnaire des marques figuratives "Veuve X...

marque allemande du 21 juillet 2011, – la marque figurative n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation graphique

mari de diverses sommes correspondant à une partie du prix d'acquisition ainsi que des charges et travaux acquittés personnellement par ce dernier et afférents à l' immeuble en indivision pendant le mariage

M. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1987) de l'avoir condamné à verser à son épouse une contribution aux charges du mariage bien qu'il n'y ait plus de communauté de vie entre

(la marque n° 624), enregistrée le 30 avril 1965, désignant notamment, en classe 39, les services de « transport » ; – la marque verbale « G7 » n° 95 584 381 (la marque n° 381), enregistrée le 10 août

X..., associé gérant, qui avait fait choix de cette dénomination et créé un logo associé, a déposé en nom personnel la marque "High Score" assortie de ce logo, le 17 septembre 1992 ; que par contrats du

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité pour fraude paulienne de l'apport-cession de la marque Metalock en juillet 1974 par la société Metareg et de la cession de la même marque

et en annulation de la marque adverse "Sportflex", enregistrée sous le n° 97 691 606, à l'encontre de la société Vania, propriétaire de cette marque, et de la société Laboratoires Polivé (la société Polivé

de la société Isaval et de Mme X..., en leur faisant grief d'utiliser des marque, enseigne et nom commercial "Lab'elle" et "Photolab'elle" ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que