Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Costa Crociere SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

le deuxième alinéa de cet article relatif à des marchés publics fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, l'annulation d'un tel contrat ne peut résulter que du constat des manquements

d'une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales ; que, pour déterminer si un manquement est d'une particulière gravité au sens de ces dispositions, il incombe au juge de

[U] [R] a manqué à son devoir de conseil. Elle ajoute qu’elle n’aurait jamais acquis le véhicule si elle avait eu connaissance de son réel état et de son manque de fiabilité.

consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, outre des manoeuvres dolosives qu'ils reprochaient au vendeur et leur demande subsidiaire de résolution sur le manquement

la société Nautical Technologies (la société Nautech) la refonte complète de la salle des machines de son bâtiment, ce qui incluait la fourniture et l'installation de deux groupes électrogènes de la marque

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque

Ardenne fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 1987), statuant après expertise, de l'avoir condamnée à payer à la société concédante une somme en réparation du préjudice constitué par le manque

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

discriminatoire, dans la mesure où elle ne modifie pas la puissance administrative de tous les véhicules concernés par l'arrêt précité ; que la détermination de la puissance administrative du véhicule de marque

S'agissant des deux marques figuratives « damier » enregistrées à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), leur validité est contestée par la défense sur le fondement de deux décisions

Y... a saisi la juridiction prud'homale le 5 février 1991 en invoquant l'absence de l'apprenti aux cours de formation qu'il devait suivre au lycée professionnel horticole et son manque de motivation ;

DIAC a consenti à Mme [V] [D] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque RENAULT modèle CLIO d'une valeur de 17.563,76 euros avec 61 loyers de 299,06 euros puis une option

X... du fait que ses insuffisances professionnelles avaient été l'une des causes des difficultés de l'entreprise et en compromettaient le redressement, que sa gestion avait été marquée par une hausse constante

entre les parties ne faisait pas du lieu de travail un élément essentiel et ne contenait aucune mention à ce sujet; que les fonctions de vendeur d'automobiles, pour une société concessionnaire de la marque

(l'association) un contrat de concession de marque et d'enseigne Edouard X...; qu'il exploite depuis 1983 un second centre à Moisselles par l'intermédiaire de la société Moisselles distribution; qu'en