date où l'ampleur de ceux-ci avait donc pu être sinon établie de façon précise, tout du moins circonscrite dans leur ampleur", de sorte qu' "à cette date, en pleine connaissance de l'ampleur des malversations

la société CIC formé par la société HSBC, l'arrêt retient que la société CIC n'apporte aucun élément sur les conditions dans lesquelles elle avait pu ouvrir un compte à son client à l'origine de malversations

Y... relatives aux malversations commises par M.

» ; que toutefois le Conseil de prud'hommes n'a pas examiné les autres griefs invoqués par La Fondation à l'appui du licenciement et notamment ceux relatifs aux accusations de malversations imputées à

relative à la prise de contrôle conjoint d'une société civile immobilière nouvellement créée pour la détention d'un actif immobilier à usage d'EHPAD par la Foncière Malherbe Claudel (Groupe Crédit Agricole

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI A RAISON DES MALVERSATIONS

articles 406 et 408 du Code pénal ; " en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur à divers dommages et intérêts, au préjudice des parties civiles ; " aux motifs que Y... ait tenu des malversations

grief à l'arrêt d'avoir déclaré la banque responsable du préjudice occasionné à la société Carail-Rèche, alors que, selon le pourvoi, d'une part, faute pour la cour d'appel, qui a relevé que les malversations

[F] [B] du chef de malversation, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Des observations ont été produites. Sur le rapport de M.

Z... selon laquelle d "les malversations...

À la suite de plaintes faisant état de malversations dans l’exercice de ses fonctions judiciaires, la Cour suprême désigna un juge d’instruction indépendant afin d’enquêter à ce sujet.

jour de son apparition dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique" que le délai de prescription court, la partie civile a clairement indiqué qu'elle avait eu connaissance des malversations

Intimidation, violence, gestion opaque du CE, soupçons de malversations, le syndicat ultra majoritaire, qui se bat pour une reprise en Scop de la compagnie de ferries à la dérive inquiète plus qu'

est d'environ 2,5 millions d'euros et les malversations ont pu être faites impunément sur une période de 5 ans par M. 

Laurent X... était à l'origine de ces malversations ; Que des poursuites pénales ont été engagées contre M.

faits qui lui sont reprochés par l'employeur ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il appert des décisions pénales susvisées que les pratiques de corruption et les malversations

cette clause étaient uniquement ceux dont l'assurée était personnellement victime ; Attendu, cependant, que la clause litigieuse, qui prévoyait que sont formellement exclus "les détournements et malversations

la déclaration déposée par son ancien cabinet comptable contre lequel il a engagé une action en responsabilité ; il a également engagé une action pénale contre une ancienne salariée coupable de malversations