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2 388 résultats pour « majeur sous curatelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100890

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait placé une personne majeure (M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ada

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Madame X..., comparante en personne, estime que son fils est raisonnable, qu'il n'a plus besoin de mesure de protection depuis qu'il s'est séparé de son ex-épouse qui était dépensière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

qu'une curatelle simple, - de désigner comme curateur son époux, ou un autre organisme tutélaire, y compris en cas de maintien de la curatelle renforcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015b

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Joël X..., né le 6 avril 1971, sous curatelle renforcée et avait désigné l'association ADAE en qualité de curatrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92409

Appel

5 février 2015

5 février 2015

MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur Eric Ravenet, Substitut Général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0c

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Suzanne Y..., soeur de la majeure protégée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020a

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Lucien X...sous curatelle simple pendant une durée de 60 mois, a désigné Mme Dominique C..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curateur, et a laissé les dépens à la charge

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311c2cdc6046d47a75958

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

curatelle, vivait seule à domicile et risquait des mises en danger du fait de son incapacité à des prises de décision raisonnables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Ce qui est en tous cas certain, c'est qu'elle a réitéré son souhait de ne pas être placée sous mesure de protection juridique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad4

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

le régime de la curatelle renforcée maintenue pour une durée de 60 mois par jugement du 20 juin 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ec

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

-Z...sous le régime de la sauvegarde de justice et désignait, en qualité de mandataire spécial, Monsieur Christian A..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Chateaubriant (44).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015e

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 26 mars 2008, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lille a placé sous curatelle renforcée Angèle X..., née en 1977, et nommé Marie José Z..., sa mère, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015a

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

des tutelles du tribunal d'instance de Montpellier aux fins de procéder à l'audition de Madame Béatrice A...dans le cadre du renouvellement de la mesure de curatelle renforcée de la majeure protégée et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c58

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a désigné Mme Stéphanie Z..., inscrite sur la liste des mandataires à la protection des majeurs, en qualité de curatrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a492

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

protégée, placée sous le régime de la curatelle renforcée de son époux M.

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43402

Cassation

16 octobre 1985

16 octobre 1985

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE MME HUGUETTE Y..., MAJEURE EN CURATELLE, A, LE 23 AOUT 1979, SANS L'ASSISTANCE DE SON CURATEUR,

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5295cdc6046d477bb61d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 23 mai 2025 du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Paris, Mme [P] a été placée sous mesure de curatelle renforcée pour une durée de 60 mois, et sa fille, Mme [X] [O] ép [U], a été

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100467

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

21 juin 2000 que la mise sous curatelle de Mademoiselle X... a été décidée en raison de son état de santé ; qu'il résulte du rapport d'expertise en date du 29 décembre 2005 effectué par le Docteur A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf1

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

curatelle renforcée pour une durée de 5 années et a désigné l'association tutélaire du Ponant (ATP), inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90422

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Elle a souhaité à titre subsidiaire que la mesure de curatelle qui pourrait être ordonnée soit confiée à son fils, M. Marcel Y.... Le ministère a émis un avis favorable à la confirmation.

Source officielle