départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ; 3° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; 4° Les mots : “ maison

Article TABLEAU A

—

Papetier (Marchand) en détail. Pastel (Marchand de) en détail. Pâtissier non expéditeur. Peaussier (Marchand) rn détail. Peaux en vert ou crues (Marchand de). Peinture (Entrepreneur de) en bâtiments. Pelleteries et fourrures (Marchand de) en détail.

Article 4

—

L'organisme chargé d'alimenter le réseau de distribution s'assure préalablement à la délivrance du gaz que l'opérateur respecte bien les dispositions du présent arrêté.

Article D230-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62

Code rural (nouveau)

territoriales, de la santé, de l'alimentation, de la consommation et de l'éducation nationale précise la nature des exigences sur la diversité des plats servis, sur le service de l'eau, du pain, du sel et des sauces ainsi que sur les tailles des portions d'aliments

Article 2

—

CPNE) de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - Fédération du commerce et de la distribution (FCD) Vendeur fruits et légumes 221 5 ans Commission paritaire nationale de l'Emploi (CPNE) de la branche du commerce de détail

Article 1

—

d'un arrangement technique conclu notamment par le ministre de la défense, aux phases de développement, mise au point, production ou entretien des matériels de guerre ; 3° Les matériels de guerre, armes ou leurs éléments ainsi que leurs systèmes d'alimentation

Article L165-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 92

Code de la sécurité sociale

Tout exploitant ou fournisseur de distributeur au détail de produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 est tenu de déclarer au Comité économique des produits de santé, par année civile et par produit ou prestation, le prix

Article 24

—

Le droit proportionnel sera le dixième de la valeur locative des maisons d'habitation, usines, ateliers, magasins et boutiques.

Article L6323-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 80

Code de la santé publique

Les conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance sont fixées par décret.

Article L1173-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 92

Code de la santé publique

-Afin de faciliter et de promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la maison sport-santé assure des activités :

Article L424-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01

Code de l'action sociale et des familles

Le ou les particuliers employant un assistant maternel exerçant dans une maison d'assistants maternels perçoivent le complément de libre choix du mode de garde dans les conditions prévues à l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale.

Article A321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.

Article 1

—

les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 et par le présent décret la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides à partir du port du Havre, en Seine-Maritime, en vue d'alimenter

Article 16

—

Toute anomalie importante de dépression ou de surpression et tout défaut d'alimentation du ventilateur doivent être signalés de manière automatique. Il doit y être porté remède dans les meilleurs délais.

Article U 83

—

Les appareils de cuisson semi-mobiles, tels que les réchauds-plats, doivent être raccordés à leur conduite d'alimentation par un tuyau souple répondant aux conditions fixées à l'article GZ 18.

Article 4

—

La redevance de circulation, la redevance due par tout candidat au titre des coûts de traitement des demandes de création ou de modification de sillons, la redevance due pour l'utilisation du système ferroviaire d'alimentation électrique pour le courant

Article 228-4.33

—

Installations d'alimentation en combustible liquide des machines de propulsion à combustion interne. 3.2. La hauteur des surbaux de gattes sera adaptée à la quantité prévisible de combustible pouvant être répandu. 3.3.

Article R218-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58

Code de l'urbanisme

l'Etat mentionnée à l'article L. 218-1 est le préfet du département où se situent les surfaces agricoles comprises dans le périmètre du territoire sur lequel l'institution du droit de préemption est envisagée en vue de la protection de l'aire d'alimentation

Article R924-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06

Code rural (nouveau)

halieutique, un espace qui est le siège d'au moins une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique ; 2° Sont considérés comme une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique, la naissance et la vie larvaire, les phases de croissance et d'alimentation

Article 230-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 55

Code de procédure pénale

Ce décret précise notamment les infractions concernées, les modalités d'alimentation du logiciel, les conditions d'habilitation des personnes mentionnées au 1° de l'article 230-25 et les modalités selon lesquelles les personnes intéressées peuvent exercer

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