l'environnement au sens des dispositions des articles L. 146-4 à L. 146-9 du Code de l'urbanisme ; que la forêt de Longeville-sur-Mer, où se trouve situé le terrain en cause, constitue l'un des massifs

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'Alain X... a été déclaré coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que la mauvaise foi du prévenu se déduit du rapport massif

Z... que le crédit litigieux était sollicité "en relais" sur des ventes de biens immobiliers, en l'occurrence des massifs forestiers appartenant à Mlle de A... ; qu'en affirmant pour dégager la Banque

Monsieur [K] et la MAIF, messieurs [Z] et [J] ainsi que la MAE, monsieur [H] et la MACIF ont formé appel incident.

du 28 novembre 2013 (pièce 3 MACIF) ne permettent d'invalider cette analyse.

X..., victime d'un accident de la circulation dont la responsabilité incombe à Mme Y..., a assigné celle-ci et son assureur, la MACIF, en réparation de ses préjudices ; Attendu que M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2020 N° 2020/128 Rôle N° RG 17/12305 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZLO [P] [X] [S] [X] C/ SAS AUTOFIRST MACIF

Pascal Y..., demeurant ... de la Mission, 34690 Fabrègues, 2 / de la Mutuelle d'assurances des commerçants et industriels de France (Macif), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance

Y... précisant que cette somme avait été imputée par la MAIF sur l'indemnisation du préjudice immobilier et non mobilier comme mentionné par erreur dans le jugement ; que nonobstant les allégations de

qualité en l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des commerçants de France (MACIF

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF

H... et V...) dénonçaient un environnement poussiéreux du fait du manque d'arrosage d'eau, que l'instruction du 30 novembre 1956 admettait la foration à sec sur des massifs à faible teneur en silice, tout

moyen de droit sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations ; qu'en considérant que l'utilisation de la plate-forme Cyberplus sur quatre jours pour opérer le remboursement massif

à la charge de la société MACIF et de Matthieu H... d'une part, et de la clinique HARTMANN et de son assureur AVIVA d'autre part, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, pour ce qui concerne la MACIF

2001), qu'en raison de l'aggravation de l'état de santé de Mme X..., qui avait été blessée au cours d'un accident de la circulation, le juge des référés d'un tribunal de grande instance, saisi par la MACIF

. : qu'ayant fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) qui a mandaté un expert, lequel a vainement demandé au syndic

Y..., assuré à la MACIF, a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Attendu que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-19.677 formé par : 1 / la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF