Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Par un acte d'engagement du 14 septembre 2011, le marché de travaux a été confié, en un lot unique, à la société EDF Optimal Solutions, devenue depuis la société Dalkia Smart Building.

L’affaire a été fixée à l'audience du 15 janvier 2025, à juge unique, lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 20 mars 2025 par mise à disposition au greffe, puis prorogée en son dernier état au

charge du Titulaire (déchargement des déchets, réception, rechargement et évacuation/transport) s'inscrivent ainsi dans la logistique globale de transport des déchets du SRE, la décision d'opter pour un lot

Le marché, sous forme d'accord-cadre à bons de commande, constitué d'un lot unique, a pris effet le 1er juin 2021 et se terminera le 31 décembre 2023, tout en étant susceptible d'être reconduit une fois

1, 2 et 3 : Lot 1 au rez de chaussée : un cellier Lot 2 au 1er étage : 2 piéces et un cagibi Lot 3 an 2ème étage : une mansarde 2 °Des parcelles de terre cadastrées A [Cadastre 22] et [Cadastre 23

Le lot unique " réfection intégrale des toitures " était attribué à la société Entreprise Galopin, qui faisait réaliser les travaux à un sous-traitant, la société Ceis Etanchéité.

Le lot unique de ce marché, d'un montant total de 534 771,06 euros HT, a été attribué à un groupement d'entreprises, dont la société Ferreira et fils, chargée des prestations de voirie et réseaux divers

d'animaux, cette identification ne pouvant se déduire de la seule concomitance entre la prescription et la présence d'animaux identifiables sur l'élevage, quant bien même constitueraient-ils un lot unique

Si la majorité requise par la loi a été obtenue lors du vote, il est indifférent que le procès-verbal mentionne une majorité erronée.

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Par un marché à lot unique conclu le 11 mai 2006, la société Arcouet a été retenue pour réaliser les travaux de dépose des verrières et leur remplacement ainsi que la pose des stores extérieurs.

Le 17 juin 2011, la commune de Brimont a confié à la société Le Bâtiment associé (LBA) le lot unique " Maçonnerie et taille de pierre " d'un marché de réfection du mur de soutènement du cimetière municipal

En l’espèce, le bien immobilier indivis ne peut être facilement partagé, s’agissant du lot 2325 un appartement de type F4 d’une surface de 60, 60 m2.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

assemblée générale extraordinaire le 25 janvier 2021, aux fins de soumettre quatre projets de résolutions (n°3, 4, 5 et 6) organisant la vente des parties communes du cinquième étage et la création d'un lot

[Cadastre 2], [Cadastre 12] (issu de la division du lot [Cadastre 5]), [Cadastre 13] (issu de la division du lot [Cadastre 5] en lot [Cadastre 14] supprimé pour devenir le lot [Cadastre 13]), [Cadastre

difficile n'est étayée par aucun fait ou contrainte technique précis ; il n'est pas démontré qu'effectivement tous les marchés portant sur la réalisation d'une usine d'eau potable seraient passés en lot