En outre, cette dernière se doit de justifier de la souscription d'une assurance contre les risques locatifs pour les deux baux.

Y... a relevé la présence de 63 bottes de foin dans la grange ; de plus M.

NE FAISAIT AUCUN DOUTE, EN TOUT CAS AU MOMENT DE LA TROISIEME SOUS-LOCATION, AINSI QUE LE SOUTENAIENT DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE ; MAIS ATTENDU QUE LA BONNE FOI DES OCCUPANTS DES LOCAUX

P... et l'EARL, ses copreneurs, n'avaient pas sollicité, dans le délai qui leur était imparti, la continuation de la location de leur chef. 8.

* Contrats de location, de bail et de crédit-bail : Les contrats de location, de bail et de crédit-bail en cours au jour du jugement arrêtant le plan de sauvegarde seront poursuivis selon les échéanciers

Mme A est propriétaire de boxes de stationnement situés 8, rue Villebois Mareuil à Aubervilliers.

. ; que ce dernier, même s'il a soutenu avoir agi pour supporter une cause politique ne saurait justifier de sa bonne foi compte tenu des éléments relevés cidessus, alors même que la transaction a été

L'assureur demandait également à Monsieur [I] de justifier des charges locatives dont le paiement était sollicité.

S'agissant de la location de l'EARL les Ecuries d'Ires en particulier, il doit être rappelé qu'elle porte non seulement sur des boxes mais aussi sur des droits d'accès partagés à un manège, un club-house

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[R], qui n'est pas le signataire du contrat de sous-location. Elle ajoute qu'il n'a jamais été opéré davantage de compensation entre les deux sociétés.

Toutefois, il sera observé que la dette locative a diminué depuis la délivrance dudit commandement, puisque des versements ont été effectués.

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