Les crimes avaient été commis respectivement à Kassel le 14 octobre 2006 et à Göttingen le 3 février 2007. A.     Les faits établis par le tribunal régional de Göttingen 1.

j'entendais très bien et c'était des cris de peur je pense.

Les poursuites entamées à l’encontre de ce dernier aboutirent à un non-lieu. 2.

    L’enterrement eut lieu à Noïber le 5 mars 2001.

surveiller les lieux de détention, en particulier les cellules et les salles d'interrogatoire.

surveiller les lieux de détention, en particulier les cellules et les salles d'interrogatoire.

  : –     Le requérant étant suspecté d’un crime grave, ayant un casier de criminel dangereux et étant susceptible d’avoir gardé sur lui «   l’arme du crime   », la force physique

    Une deuxième audition de Z.M. eut lieu à Berne, le 28 mars 2000, devant le juge d’instruction compétent. 13.

    Des policiers furent dépêchés sur les lieux.

      L’audience devant le tribunal des forces armées de Paris eut lieu les 10 et 11 mai 1994.

Ils examinèrent le lieu du crime et prélevèrent des échantillons de sang ainsi qu’un morceau de la bande adhésive utilisée par les agresseurs pour attacher D. et S..

Le point fort de son témoignage fut l'affirmation selon laquelle l'intéressé avait admis sa présence sur le lieu du crime.

Le corps de la victime, le lieu du crime, les dépositions des témoins oculaires et le matériel utilisé pour commettre l’infraction, comme les balles et les douilles, sont utiles aux enquêteurs et leur

Il était plausible que l'intéressé eût effectivement perpétré le crime et il n'était pas utile de connaître le lieu exact du viol – à savoir l'étage précis où il avait été commis – à partir du moment où

Cela suppose non seulement l’absence de lien hiérarchique ou institutionnel mais aussi une indépendance concrète.

    Aucun des témoins interrogés sur les lieux de l’incident ne déclara avoir vu l’intéressé poignarder S.

En outre, un croquis des lieux avait été dressé à la suite d’une visite des lieux réalisée lors de la détention du requérant et en sa présence (paragraphe 13 ci-dessus).

Le lendemain, avant d’emmener le premier requérant sur les lieux du crime pour une inspection, l’un des policiers l’avait frappé à coups de poing à plusieurs reprises à titre d’avertissement.

Z... devant la cour d'assises comme ce dernier le demande ; qu'il y a donc lieu de confirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle a ordonné non-lieu partiel pour les faits de viols ; que pour autant Marwane