de travail effectif entre feu [Z] [E] et la société Eric Soccer, la cour d'appel a violé les articles 77, 95 et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; 2°/ que le lien

de subordination entre M.

de subordination juridique, la cour d'appel a ajouté, pour écarter cependant l'existence d'un tel lien de subordination, que dans le cas de M.

de subordination, quand cette pièce n'était pas mentionnée aux bordereaux des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le lien de subordination est caractérisé

d'autrui moyennant rémunération ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de subordination avec la société ; qu'il résulte de nombreuses attestations que M.

X... exerçait des fonctions techniques distinctes de son mandat social dans un lien de subordination, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 /

A... présent sur les lieux, pour faire cesser cette situation ; que l'insulte « sac à foutre » présente un caractère discriminatoire à raison de sa connotation sexiste et qu'elle tend à porter atteinte

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence, alors, selon le moyen, que, d'une part, en raison du lien de subordination entre

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 juin 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu