CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 646 résultats pour « licenciement abusive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238dcd5801467740b433

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

le licenciement d'un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'en déboutant M.

Source officielle

Page 16 sur 1733

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52ffe

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

permettant de percevoir d'importantes indemnités de licenciement et des indemnités ASSEDIC sans dégressivité jusqu'à l'âge de la retraite, n'était pas abusif ; qu'en s'abstenant d'une telle recherche,

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbc00

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

X... des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, d'une part, en retenant, pour statuer de la sorte, que le salarié n'avait pas subi la visite médicale d'embauche dans le délai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00531

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

réel et sérieux du motif de licenciement invoqué par l'employeur lorsque, d'une part, ce licenciement a été prononcé après le terme de la période de protection légale et, d'autre part, qu'il repose sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00017

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Setnet, SFR et Hewlett-Packard France (la société HP) ayant pour objet la fourniture de ces produits et services à la société SFR, la société HP ayant le droit de distribuer et consentir des sous-licences

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e81

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

X..., employé en qualité de contrôleur de marchandises par la société Sofroi, a été licencié le 21 avril 1992; Attendu que, pour les motifs exposés dans son mémoire en demande, le salarié fait grief

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407dee

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

du licenciement de la précipitation de l'employeur à licencier la salariée alors même que la situation économique n'était pas mauvaise sans rechercher comme elle y était invitée si l'existence d'une mésentente

Source officielle
CC

soc

6137247ccd58014677415e66

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

décembre 1997 en qualité de responsable planning à Moscou par contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, a été licencié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00371

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et ce faisant, de le débouter de ses demandes tendant à ce que l'employeur soit condamné, pour rupture anticipée abusive du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405bf9

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1995) d'avoir limité à une certaine somme le montant des dommages-intérêts qui lui étaient dus à raison du licenciement sans cause réelle et sérieuse alors

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742655e

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

et de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en produisant aux débats l'attestation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00316

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

pour licenciement abusif et de dommages-intérêts pour usage abusif de la clause de mobilité, que la critique de la quatrième branche n'est pas susceptible d'atteindre.

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091cb

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Y..., engagé le 18 février 1980 par la Caisse de Crédit mutuel de Grasse en qualité de gérant stagiaire, puis titularisé à l'issue de la période de stage, a été licencié pour faute grave le 30 mars 1989

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdd4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

abusivement, alors que la période d'essai était expirée, il saisissait la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bde

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

abusif et pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que le cumul des indemnités pour inobservation de la procédure de licenciement et pour absence de cause réelle et

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a38

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

du préjudice résultant de son défaut d'affiliation à l'ASSEDIC, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00530

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

part, que la société Voyages Monnet a licencié M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00532

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Pour déclarer nul le licenciement de la salariée comme constitutif d'une discrimination syndicale et condamner la société à payer à la salariée diverses sommes à ce titre, l'arrêt retient que le licenciement

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d5

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

pour licenciement abusif ainsi que la remise d'un certificat de travail ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417769

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 15 décembre 1997, la société Andsoft a concédé au groupe Promodès, la licence

Source officielle