du 31 mars 2014 a eu un effet interruptif d'instance, déclarer non avenu l'arrêt du 17 avril 2014 et rejeter l'intégralité de la créance de la société 2-Fifty-5, l'arrêt énonce qu'il résulte de la lecture

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310, 328, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mme le président a donné lecture

critiquées aient eu lieu avant l'audition de tout témoin ou de tout expert acquis aux débats où, a fortiori, qu'une simple lecture des pièces du dossier ait été substituée à ces auditions ; Que, dès

de ces questions, avant les explications du ministère public et des parties ; qu'ensuite, après avoir déclaré les débats terminés, le président a donné lecture des questions auxquelles la Cour et le jury

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 327 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'il n'a été procédé qu'à la lecture

CONCERNANT LE VOL DU 29 AOUT 1980, PUIS QU'AU SUJET DU VOL DU 28 SEPTEMBRE 1980, LE PRESIDENT A DONNE LECTURE DU PV D'AUDITION D-19 / V, PV N° D-20 / V, PV N° D-21 / V, LECTURE DU PV DU 10 OCTOBRE 1980

totalité de son capital social, que les associés n'étaient pas en mesure de reconstituer et qu'au vu de cette situation, il ne pouvait que proposer la mise en oeuvre d'une procédure collective; qu'à la lecture

DE REJETER CELLES-CI, SANS QU'IL SOIT BESOIN D'ORDONNER UNE MESURE D'INSTRUCTION ; CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS SONT AFFICHES, APRES LEUR LECTURE

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, S'IL CONSTATE QU'APRES S'ETRE RETIREE, LA COUR EST REVENUE EN AUDIENCE PUBLIQUE POUR QUE LE PRESIDENT DONNE LA LECTURE

LE PREFET DU [Localité 2],représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h08 dont il a été donné lecture à l'audience par le

" "A 11 h 00,... sur l'ordre du président, le greffier en chef et le greffier divisionnaire ont poursuivi la lecture de l'arrêt de renvoi à haute et intelligible voix.

des déclarations du témoin Lucette Y..., en précisant que cette lecture n'était donnée qu'à titre de simples renseignements ; "alors que le président de la cour d'assises ne peut, sauf à méconnaître

Toutefois, cette décision a jugé que le recours ainsi défini ne trouve à s'appliquer qu'à l'encontre des contrats signés à compter du 4 avril 2014, date de sa lecture, la contestation des contrats signés

X... et autres devant le tribunal administratif de Lyon ; Considérant que l'article R. 268-5 du code de la route prévoit qu'il doit être donné lecture du rapport devant la commission avant qu'elle n'entende

Lecture faite du diagnostic social et financier. Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Il explique que c’est son frère qui l’aide au quotidien et qui l’emploie en qualité de vendeur à temps plein et qu’il maîtrise la langue arabe mais ni la lecture ni l‘écriture en français ..

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.   L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.