copropriété ; que l'acte de vente et le règlement de copropriété incluant l'état descriptif de division précise que ce lot comprend notamment un droit de jouissance privative et perpétuelle sur un jardin

COTE JARDIN C/ S.A.S.

relative à la prise de contrôle exclusif de la SICA SA Vegam et d'un fonds de commerce de jardinerie par la coopérative agricole Agrial

relative à des pratiques mises en œuvre par la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des jardineries et graineteries

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de matériel de jardin de la Sarl Société commerciale des Outils Wolf

qui n'est pas déjà réparé au titre du préjudice fonctionnel ; qu'en allouant la somme de 20 000 euros au titre de la privation de la possibilité de pratiquer les activités de sports entre amis ou de jardinage

croquis dont l'expert a disposé, quand ce plan renseignait en outre quant à la superficie des parcelles, en distinguant les parties relevant de la cour anciennement cadastrée [...] de celles relevant du jardin

Y... concernant des faits survenus trois nuits de suite dans le jardin du mis en examen alors que celui-ci était déjà écroué, les investigations des enquêteurs menant à une partie civile et à son entourage

, il résulte de l'analyse détaillée et approfondie des factures produites par la SCI de l'Espérance que certaines d'entre elles sont étrangères aux dégradations commises (par exemple aménagement du jardin

privatif, cette modalité d'exercice de son droit n'étant assimilable ni à une surélévation d'un bâtiment affecté à un usage commun, ni à l'édification d'un bâtiment nouveau dans les cours, parcs et jardins

[J] [D], domicilié [Adresse 7], 8°/ à l'association syndicale libre du lotissement des Jardins de Gabrielle, dont le siège est chez [J] [D], [Adresse 7], 9°/ à Mme [L] [D], domiciliée [Adresse 3]

X..., représentant de la société locataire, indique clairement que la partie litigieuse ABCD comprise dans la parcelle n 42 est exclue du bail de 1982 '"jardin et cour non loués") ; qu'en estimant,

JUILLET 2025 I- 1°/ La société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ La société JSB, anciennement dénommée Les Jardins

préjudice de jouissance lié à l'obstruction de l'entrée du garage, empêchant Mme [D] d'y garer sa voiture et à l'impossibilité, du fait de la présence d'échafaudage, d'entretenir l'extérieur de l'abri de jardin

de travaux préalable, qu'il est utilisé depuis l'année 1997 à usage d'habitation principale permanente et que, sur la parcelle de 500 m2, se trouvent déjà un pavillon d'origine ancienne, un abri de jardin

Par correspondance du 29 juin 2021 le bailleur a informé le locataire de la gêne occasionnée en raison de l’absence persistante d’entretien du jardin et lui a demandé de nettoyer le jardin sans délai.

, - Condamner in solidum la société COTE JARDIN, la SCI 2N IMMO aux entiers dépens ; Vu les dernières écritures de la société COTE JARDIN (conclusions récapitulatives n°5 déposées le 20 mai 2025) qui

[I], propriétaire d'une maison avec jardin cadastrés respectivement AB n° [Cadastre 3] et AB n° [Cadastre 1], a assigné M.

Z... et X..., gérants de la société Saveur jardin, se sont rendus cautions du remboursement de deux prêts consentis à cette dernière par la société Banque populaire occitane (la banque) ; que la société