juin 2022 comme l'atteste son courriel du 30 mai 2022 adressé au service des ressources humaines et relatif à l'établissement par son employeur d'une attestation de cessation de cotisations pour l'Ircantec

94,62 euros au titre de la retraite complémentaire ARCO (relevés de compte du 13 février 2018) ; qu'elle démontrait bénéficier d'un versement annuel au titre de la retraite complémentaire publique IRCANTEC

bénéficie d'une retraite de la fonction publique de 1 185,16 euros, précise que sa retraite complémentaire ARRCO est d'un montant net mensuel de 41,83 euros, en déclarant joindre une copie du courrier de l'IRCANTEC

demande qu'il soit enjoint au ministre de l'équipement de régulariser sa situation envers l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec

pour les années 2003 et 2004, -1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et de condamner LA POSTE : - à régulariser sa situation auprès de la sécurité sociale et de l'IRCANTEC

pour les années 2003 et 2004, -1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et de condamner LA POSTE : - à régulariser sa situation auprès de la sécurité sociale et de l'IRCANTEC

conventionnels, -1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et de condamner LA POSTE : - à régulariser sa situation auprès des caisses de retraite (la sécurité sociale et l'IRCANTEC

9 mars 2021 par laquelle Pôle emploi a refusé de régulariser sa situation vis-à-vis de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

précitées et que l'intéressée n'apportait pas la preuve par la seule production d'une lettre de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

V... justifie, en outre, que d'une part l'Ircantec a validé cette période d'apprentissage en considérant que ces apprentis étaient des agents non titulaires de l'Etat et non des élèves de l'enseignement

la manière suivante : * Ressources mensuelles : 1513, 37 € au titre des pensions de retraite, telles que celles-ci sont justifiées par ses relevés bancaires du mois d'avril 2023 ( 341, 53 € pour Ircantec

La déclaration des services à valider dont l'appelant entend se prévaloir, et qui vise la période litigieuse, a été établie à l'intention de l'IRCANTEC, et il résulte de ses propres pièces qu'une autre

assorties des intérêts au taux légal à partir du 20 avril 2011, capitalisés, et de procéder à la rectification correspondante de sa situation vis-à-vis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et de l'Ircantec

assorties des intérêts au taux légal à partir du 20 avril 2011, capitalisés, et de procéder à la rectification correspondante de sa situation vis-à-vis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et de l'Ircantec

assorties des intérêts au taux légal à partir du 20 avril 2011, capitalisés, et de procéder à la rectification correspondante de sa situation vis-à-vis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et de l'Ircantec

ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de procéder, en fonction des compléments de rémunération dus, à la régularisation de la situation des intéressés auprès de l'IRCANTEC

A...avait acquis des droits auprès de l'IRCANTEC au titre de son activité professionnelle au SICUDEF depuis le 1er janvier 2011, sans rechercher, ainsi que l'y invitait pourtant la Caisse des dépôts et

[N] à compter de 1991, dont Mme [N] justifie, auprès de la mairie de [Localité 1] et auprès de l'IRCANTEC, sont sans emport en la cause dans la mesure où ni cette collectivité, ni les organismes de retraite