[P] s'était trouvé contraint, du fait notamment de l'immobilisme des différents intervenants, de saisir, par acte d'huissier en date du 30 juillet 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance

) à la société CS BTP 10, laquelle a élaboré le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (plan général de coordination) requis par la réglementation ; qu'à l'occasion

Alain X..., acquéreur d'un tracteur d'occasion, et la CRAMA Centre-Atlantique, son assureur, de leur action contre les SA Charpentier et SARL Charpentier 17, respectivement venderesse et dernière intervenante

du bénéfice net et celui des capitaux propres de l'entreprise sont établis par une attestation de l'inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes et qu'ils ne peuvent être remis en cause à l'occasion

A l'occasion de sa dernière consultation, le médecin a indiqué à Mademoiselle Y... qu'elle était sortie de [...] sans prescription de rééducation et sans demande de poursuite de prise en charge de kinésithérapie

Par acte du 14 mai 2007, ils ont cédé leurs actions dans la société Aliasource à la société Linagora, intervenant sur le marché des prestations de services informatiques.

de garde-corps et à défaut de l'installation des dispositifs précités d'installer des planchers propres à empêcher une chute libre de plus de trois mètres ; que Sébastien Y... et Christophe Z... intervenaient

AC Y, Mme AQ Z et Mme BF, représentés par Me Perche, interviennent au soutien de la requête.

sur la déclaration de culpabilité de l'intéressé sera confirmée" (arrêt attaqué, p.25, dernier et p.26, 1, 2 et 3) ; "et aux motifs expressément adoptés que "Yves X... apparaît dans ce trafic à l'occasion

comme des pigistes du site internet du club « girondin.com » et ou de la revue du club, d'animateurs employés à l'occasion des matchs et autres intervenants rémunérés, dont les notes d'honoraires ne comportent

l'article 16-1 de cette même ordonnance, qui valide rétroactivement la prolongation de plein droit de la détention provisoire sans débat contradictoire et sans intervention du juge judiciaire, celui-ci n'intervenant

présentent pas les aspects qualitatifs et quantitatifs que l'on pourrait attendre de 15 mois de travail à temps complet ; que, de plus, Arnaud Y... était, depuis le 6 février 1998, gérant et unique intervenant

l'espace économique européen, légalement établi, pour l'exercice de la profession de guide-interprète ou de conférencier, dans un de ces Etats, peut exercer cette profession de façon temporaire et occasionnelle

A la qualité de collaborateur occasionnel du service public, la cour administrative d'appel de Nancy a inexactement qualifié les faits de l'espèce ; qu'ainsi, la SUVA est fondée à demander l'annulation

X... qui subitement va manuellement intervenir, sans avertir quiconque, sur la matrice de la machine, alors même que d'autres intervenants, non informés de sa démarche, qui ne lui avait pas été commandée

prévenu ait été en stationnement irrégulier, pour peu que ce fait ait été effectivement établi ; que Medhi Y... doit en conséquence être renvoyé des fins de la poursuite sous les chefs d'avoir, à l'occasion

avaient été mises en évidence par l'information ; que l'objectif poursuivi était purement commercial ; qu'aucun élément de l'information n'était en effet de nature à établir que ce transfert eût été l'occasion

Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice global soumis à recours occasionné