[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, motif pris d'expériences insuffisantes dans les rubriques demandées.

. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Insuffisance imputable à une erreur de l'administration.

Y... alléguait, outre l'insuffisance d'isolation thermique, une insuffisance d'isolation phonique ; que l'expert M.

D..., son dirigeant, en responsabilité pour insuffisance d'actif et prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer ; Attendu que M.

La société [N], [J] et [W], désignée en qualité de liquidateur, a assigné les dirigeants en responsabilité pour insuffisance d'actif et prononcé d'une interdiction de gérer.

Nous estimons que vous en êtes incapable ; Vous nous avez fait perdre temps et argent" ; qu'en énonçant, dans de telles conditions, que le grief de l'insuffisance professionnelle, ou, ce qui revient

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, selon le moyen, d'une part, que si l'insuffisance professionnelle

T... en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que M.

; Sur les deuxièmes moyens identiques de cassation, pris de la violation des articles 485, 551, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale et 112-1 du Code pénal, nullité de la citation et insuffisance

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige et les juges du fond n'ont pas à examiner les faits relevant de l'insuffisance

nommé en qualité de liquidateur ; qu'un jugement du 30 novembre 2012 a reporté la date de cessation des paiements au 31 décembre 2010 ; que le liquidateur a notamment assigné en responsabilité pour insuffisance

pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'abord, la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce le licenciement de Mme de X... ayant été notifié pour insuffisance

La cour d'appel, après avoir rappelé que la lettre de licenciement visait deux cas de licenciement, une insuffisance professionnelle et une faute, et examiné les éléments de fait et de preuve versés au

objectifs fixés par l'article 144 du code de procédure pénale ci-dessus rappelés, une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique étant tout à fait insuffisante

objectifs fixés par l'article 144 du code de procédure pénale ci-dessus rappelés, une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique étant tout à fait insuffisante

panneau de 410 cm sur 10 cm), au moment et dans les conditions où s'est déroulé l'accident, vers 2 heures - 2 heures 30 du matin, la piscine n'était qu'imparfaitement éclairée, par éclairage indirect, insuffisant

au manquement d'André X... à ses obligations nées du contrôle judiciaire pour infirmer l'ordonnance de remise en liberté, cependant que l'exigence de motivation spéciale portant sur le caractère insuffisant

J... en responsabilité pour insuffisance d'actif. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.