L’indivision [J] sera donc déboutée de cette demande en paiement.

François Y..., au partage de l'indivision, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter le moyen selon lequel, au jour du décès de Fernand X..., M.

A titre reconventionnel, Mme [V] estime être en mesure de justifier des dépenses faites pour le comte de l’indivision ainsi que des frais de gestions qui devront être inscrits dans les comptes de l’indivision

[V] c/ La société [Y] [Q], Monsieur [K] [G] [X], Monsieur [B] [F] [I] DEMANDEUR l’INDIVISION [V] EZECHIEL représentée par Monsieur [E] [V].

[L] [P] à l'indivision au titre de l'exploitation du fonds Café-Hôtel, ainsi que d'une rémunération due par l'indivision à M.

En l’espèce il est décrit la consistance de l’indivision et suffisamment démontré la recherche d’un partage amiable.

l'exploitation et la gestion de brevets ou de tous autres droits de propriété, dépendant d'un ensemble immobilier, composé également d'une maison d'habitation et de terres agricoles, appartenant en indivision

[Y] [O] en partage de l'indivision. 3. [E] [O] est décédé en cours d'instance, en laissant pour lui succéder ses fils MM.

existant entre Madame [B] [P] épouse [O] et Madame [W] [P] et pour la troisième à Madame [B] [P] épouse [O] ; condamné la société [Adresse 1] à payer à l'indivision formée par Madame [B] [P] épouse [

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

dont le siège est [Adresse 3], représenté par la société MCS et associés, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société générale, a formé

Mme [S] [C] plaide qu'il existe une indivision entre elle et M.

sollicité du juge-commissaire "l'autorisation d'engager une procédure en licitation partage à la barre du tribunal de grande instance" ; que le juge-commissaire a accueilli la requête ; que le recours formé

[D] [W] et Mme [O] [X], attribuant à celle-ci une prestation compensatoire sous la forme d'un abandon d'usufruit de M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

au titre de ces indemnités d'occupation doit être inscrite à l'actif de l'indivision à partager et au passif du compte d'indivision de l'ex-partenaire, et de dire que M.