1re chambre, section A), au profit de la SNC Prisma Press, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

date du 20 juin 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Marcel Y... pour dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

des époux X..., en l'absence de démonstration de l'existence sur ce fondement d'éléments distincts de la diffamation principalement poursuivie ; Qu'en statuant ainsi, sans replacer les propos incriminés

prévenu des fins de la poursuite et débouté la partie civile ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

débouté de ses demandes après relaxe de Serge Z... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

police judiciaire, violences sur officier ministériel et rébellion, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

profit de la société Tabasco, agence conseil en communication promotionnelle, défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° V 95-11.139 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

profit de la société Tabasco, agence conseil en communication promotionnelle, défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° V 95-11.139 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1999), que s'estimant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par assignation en date du 21

informer sur leur plainte contre X, des chefs de faux et usage, escroquerie, et abus de confiance ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

..., contre les deux premiers du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; 2 Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, pour corruption active, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 7 mars 2000), que le préfet de

septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... pour diffamation publique envers un corps constitué, a déclaré son action irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viols sur mineur de 15 ans ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique