contre le même arrêt ; La Banque Worms a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 juin 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Par mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1995 les consorts Y... ont formé un pourvoi incident

A... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 juin 1995 un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Fiat auto France que sur le pourvoi incident

soutenu qu'ils auraient été établis de mauvaise foi ; au surplus, la matérialité des incidents est également attestée par des lettres de la CPAM ou bien encore des courriels de clients ; les incidents

. ; que, d'autre part, le rejet du pourvoi provoqué de la société Bavaria Yachtbau est sans incidence sur la recevabilité du pourvoi provoqué de la société BNP, qui n'a pas été formé à titre éventuel ;

X... ont formé un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Acte IARD, d'une part, et la compagnie Axa assurances, d'autre part, ont formé également un pourvoi incident

[R] avait un caractère définitif qu'elle constatait que l'appel du ministère public portait uniquement sur la peine et que le prévenu avait interjeté appel incident sans constater que ledit appel incident

. ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cosco France que sur le pourvoi incident relevé par M. D..., ainsi que sur le pourvoi incident relevé par MM.

commerce, la cour d'appel, qui a pu en déduire qu'il avait été notifié sans faute le 9 août 1991 pour le 15 septembre suivant, a légalement justifié sa décision ; Sur le premier moyen du pourvoi incident

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel de M.

collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail ; Sur le second moyen du pourvoi de l'association ainsi que sur les premier et deuxième moyens des pourvois principal et incident

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi prinicipal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

pourvois incident et provoqué éventuel invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation, annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

demeurant ..., 5 / de la société Atelier 75, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Génie public a formé, par un mémoire déposé au greffe le 8 décembre 1994, un pourvoi incident

94722 Fontenay-sous-Bois, défendeurs à la cassation ; La Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts dite SCIC Amo a formé, par mémoire déposé au greffe le 11 décembre 1997, un pourvoi incident

curateur ont assigné la banque et l'assureur aux fins d'obtenir le remboursement des mensualités réglées ainsi que la prise en charge des mensualités exigibles ; Sur le premier moyen du pourvoi incident