valeur les 15 et 30 novembre 1988 en assurant agir en tant que mandataire de Bernard Z... mais il n'a pu, là encore, produire aucun document justifiant de ce mandat au regard d'une quantité aussi importante

statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / que ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué qui admet la validité du très important

été vicié par le fait "que le billet à ordre était impayé à la date de la signature de l'engagement de caution alors que le Crédit agricole n'en avait en aucune façon informé la société PMG", peu important

, peu important les fonctions exercées par le salarié concerné ; qu'ainsi, la société BCSA relevant du code 201 B qui correspond à l'activité "imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes

Le 31 mars 2023, La Poste a assigné le CHSCT, contestant la nécessité de l'expertise faute de démonstration de l'existence d'un projet important.

principale ; que, en matière de tutelle d'Etat, l'article 12, alinéa 2, du décret du 6 novembre 1974 prévoit que le juge des tutelles peut autoriser des prélèvements d'émoluments supplémentaires si l'importance

-X... à leurs torts partagés, d'avoir omis de s'expliquer sur l'achat en leasing d'un véhicule par Mme Y... et sur l'acquisition en 1988 d'un appartement revendu avec une importante plus-value, éléments

des cotisations les indemnités kilométriques attribuées forfaitairement aux salariés utilisant professionnellement leur véhicule personnel, l'employeur doit seulement justifier de la réalité et de l'importance

la vente avait qualifié ces désordres de mineurs ; qu'en jugeant néanmoins que les vices étaient cachés aux acquéreurs car ceux-ci n'avaient pu être en mesure de les connaître dans leur étendue et importance

laquelle il a fait l'acquisition d'une Ford Escort rouge, parallèlement à un autre véhicule ; toute vérification supplémentaire sur ce point est également inutile ; la marque et le type de véhicule importent

compte courant d'associés, l'administration peut démontrer, par un faisceau d'indices concordants, la preuve contraire ; qu'en comparant, pour juger que cette preuve avait été en l'espèce rapportée, l'importance

[Y] ; qu'en retenant, pour les condamner néanmoins au versement de l'astreinte qui assortissait cette injonction, que, malgré leur bonne foi et l'importance des travaux réalisés, subsistait

Fabien D... et par Mme Nathalie F..., son épouse, l'absence totale d'explication sérieuse sur des versements considérables en pièces de monnaie sur un compte bancaire et l'importance des détournements

qui a estimé que la désignation d'un expert par le CHSCT de Nîmes était justifiée dès lors que la mise en place d'une nouvelle ligne du TGV Méditerranée entraînait "nécessairement des changements importants

. n'était pas en copie des courriels qu'elle adressait pour transmettre ses ordres et directives, et qu'elle ''gérait seule, ou en collaboration avec des subordonnés ou des prestataires, un nombre important

To Oe Rima Socredo n'est pas représentatif, au sein de la Banque Socredo sans rechercher ni l'importance des effectifs ni celle du taux de cotisations, le Tribunal civil a privé sa décision de base légale

réunion extraordinaire le 15 novembre 2021, le comité a confirmé son recours à l'expertise aux termes d'une nouvelle délibération visant l'article L. 2315-94 du code du travail, au titre d'un projet important

Selon ce texte, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de