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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403560_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2018, modifié par délibération du 29 juin 2023, page 21 : " Cône de vue - Sur les terrains concernés par les cônes de vue, repérés sur le plan de zonage, les constructions ne pourront pas dépasser une hauteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404342_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
. / Proportions de la composition / La clôture sur voie* publique ou privée est constituée, soit : / - d'un soubassement maçonné de 0,80 mètre de hauteur* maximum surmonté d'un élément transparent (grillage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102594_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
lieu, aux termes de l'article 2.2.9 du règlement du plan local d'urbanisme de la métropole Nice-Côte d'Azur (ci-après, " PLUM ") pour la zone UBb1 : " Les clôtures doivent être à claire voie et d'une hauteur
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300782_20240201
1 février 2024
1 février 2024
/ - Lorsque le niveau du rez-de-chaussée a été rehaussé pour mieux prévenir le risque inondation, la hauteur de la construction peut être supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone.
Source officielleJEX
69d02872cdc6046d47076356
2 avril 2026
2 avril 2026
Ils soutiennent qu'alors que ces derniers auraient dû abaisser leur mur de clôture à une hauteur maximale de 2 mètres, ils n'ont pas procédé aux travaux susvisés et n'apportent pas la preuve de ce que
Source officielleRéférés civils
65ba9c2259e460cd1e407caf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'acte de vente stipule : « La promesse de vente a également été consentie sous la condition que le vendeur réalise, à ses frais, la construction d'un mur sur toute la limite Est du terrain, mur d'une hauteur
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878490
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de 3 mois à compter de la signification de la décision, à une hauteur de 2 mètres maximum, des arbres et arbustes plantés, tous végétaux plantés à une distance située entre 50 centimètres et 2 mètres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310254
9 juin 2016
9 juin 2016
prescription trentenaire ; que la cour rappellera à ce propos que le point de départ de la prescription n'est pas la date à laquelle les arbres ont été plantés mais celle à laquelle ils ont dépassé la hauteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308297_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 3.2 du règlement de la zone UH : « Hauteur maximale / La hauteur maximum des constructions est réglementée en hauteur et en nombre de niveaux visibles de la façade
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201049_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
NF soit une hauteur maximale de 11,98 m et 11,94 m.
Source officielle4e Chambre B
616246cfaf0a1de0eb1b6607
20 mars 2014
20 mars 2014
13 cyprès de Leyland, les 8 oliviers, les 2 haies de bambous, tels qu'ils sont identifiés par le tableau en page 7 du rapport, les arbres des autres essences devant également être maintenus à la hauteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
maximale autorisée dans le secteur, fixée à 15 m, soit une hauteur totale de 18,50 m ". 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100760_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D'autre part, l'article 10 du règlement de la zone U3 du plan local d'urbanisme de la commune des Anses d'Arlet, intitulé " Hauteur maximale des constructions ", dispose : " La hauteur d'un point d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205717_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximum définie au point 1 ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303041_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
11.6 du règlement de la zone UA du PLU de la commune de Lanton : " () Clôtures () - Clôtures sur voie ou emprise publique : la clôture devra être constituée soit : / - d'un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510413_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ailleurs, le règlement du lotissement prévoit la plantation, en façade sur rue, d’une haie végétale seule ou d’une ganivelle de châtaigner de 0,80 mètres de hauteur maximum doublée d’une haie végétale
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908302_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En septième lieu, aux termes de l'article UD 10 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Hauteur maximum des constructions () 10.1.2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006888_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article 11.4.2 UA du plan d'occupation des sols de la commune de Logelheim alors en vigueur : " Les clôtures seront constituées d'un mur ou mur bahut d'une hauteur maximum
Source officielle1ère chambre
DTA_2000905_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article UB10 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ajaccio, relatif à la hauteur maximum des constructions, applicable au projet en cause : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En septième lieu, aux termes de l'article UA 10 du règlement du PLU, relatif à la hauteur maximale des constructions : " 10.1 conditions de mesure / La hauteur est mesurée verticalement entre tout point
Source officiellePage 16 sur 2367