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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Mme F justifie avoir acquis une maison comprenant deux chambres en vue de se loger avec ses trois enfants.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362505
26 avril 2013
26 avril 2013
D...B..., annulé le permis de construire délivré à la requérante le 15 juillet 2008 par le maire de Lamothe-Goas en tant que le permis autorisait la construction d'une maison sur la parcelle cadastrée
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12305
11 décembre 2018
11 décembre 2018
.) - 52257/09 Décision 11.12.2018 [Section V] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Enquête effective Perquisition sur le terrain entourant la maison d’une femme enceinte, ayant prétendument
Source officielleother
60793b3e9ba5988459c3c7f9
26 décembre 2001
26 décembre 2001
une offre d'embauche immédiate dans une entreprise où il sera encadré ; Que son installation en milieu rural même si elle peut susciter une certaine méfiance dans ce milieu, n'est pas de nature à gêner
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502542_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
classée comme passoire énergétique et qu’ils font face à des travaux urgents en attente ; - que leur dossier remplit toutes les conditions d’attribution ; - que France Rénov’ n’hésite pas à pousser les gens
Source officielleciv3
6137233ecd5801467740742d
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Louis-Joseph A..., demeurant 2 km route de Redoute, voie n° 16, maison n° 78, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400122_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 1546/DEQ/GEC/BM du 4 décembre 2023, soit la présence d'une maison d'habitation construite sans autorisation administrative d'une superficie
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f5b
18 mars 1998
18 mars 1998
X..., ès qualités d'administrateur légal des biens de sa mère, Mme X..., ayant donné une maison à bail aux époux Meyer, leur a délivré un congé pour vendre, puis les a assignés après leur départ, en remise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00802
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ce caractère générique conforme au contenu ne permet pas, même pour un public d'attention moyenne, d'en déduire un signe de rattachement à la société "Maisons du Monde".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300054
11 janvier 2011
11 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 septembre 2009), qu'invoquant des désordres affectant un immeuble à usage de maison
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, les usagers des locaux de la maison de santé pluridisciplinaire située [Adresse 12], se plaignent de fortes chaleurs l'été ainsi que du bruit de la ventilation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35a
5 juin 2007
5 juin 2007
VICART, avoué à la Cour INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur Marcel Y... ...-53200 GENNES SUR GLAIZE Madame Marie-Louise Z... épouse Y... ...-53200 GENNES SUR GLAIZE représentés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310256
17 mai 2018
17 mai 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par suite, la société Eiffage génie civil est seulement fondée à être indemnisée de la somme de 11 694 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603354ae2e147d05b938df97
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 INTIMÉES SCP B.T.S.G, pris en la personne de Maître [N] [A] ès-qualités de «Mandataire liquidateur» de la «société NEXT GENERATION
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de retraite ; aucun article n'interdit de créer une activité ayant un objet différent de la maison de retraite dans le secteur UH 1 ; il n'y a pas de gel d'activité et l'exclusivité n'est pas retranscrite
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110692
4 décembre 2019
4 décembre 2019
X... a racheté, le 9 janvier 2015, sur le dernier contrat souscrit le 17 juin 2010 auprès de Génération Vie la somme de 850.000€ et a effectué un virement au profit de M. et Mme V..., grands-parents des
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e295
22 juin 2011
22 juin 2011
à GENAS.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000
24 février 2005
24 février 2005
Elle indiqua où les gens étaient assis à l’intérieur du véhicule.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105681_20250206
6 février 2025
6 février 2025
tendant à l'extension d'une maison d'habitation existante ainsi que la décision du 23 mars 2021 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Gennes-Val-de-Loire de leur délivrer
Source officiellePage 16 sur 158