Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

D justifie avoir exposé des frais de reproduction de son dossier médical, des frais d'assistance médicale à expertise ainsi que des frais de transport pour se rendre à l'expertise médicale.

Compte tenu du délai de préavis de 7 jours comme précisé dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1951 (Annexe 1 : ouvrier '

- [Localité 7] : 30 m², 9 600 euros de loyer, 300 euros de loyer /m², local sans droit d'entrée dans cabinet médical pour activités médicales paramédicales à [Localité 7] Cette référence concerne

[Y] [H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur routier, groupe 7, coefficient 150M selon la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

Concernant les frais exceptionnels, il souhaite qu'ils fassent tous l'objet d'un accord préalable en ce compris les frais médicaux.

qu'ils ont exposés.

Il est justifié de frais de transport, engagés par M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 3 mai 2017, avec effet différé jusqu'au 10 décembre 2018 EXPOSE DES FAITS C...

. *** EXPOSE DU LITIGE : La SARL Ambulances J. Raoulx, dont le siège social est situé à [Localité 5], a pour activité le transport de personnes en ambulances, en VSL et en taxis.

groupe 6, coefficient 138 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports. M. [W] a été placé en arrêt de travail pour accident du travail le 27 janvier 2021.

La convention collective applicable est la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le 30 septembre 2011, M.

Elle indique avoir pris en charge, en lien avec l'accident, les frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport ainsi que les indemnités journalières au titre de la législation professionnelle

Il est, par ailleurs équitable, qu’elle verse à Madame [C] [S] épouse [Z] la somme de 2.000 euros tenant aux frais exposés qui ne sont pas compris dans les dépens.

routier et activités auxiliaires de transport.

L'entreprise qui employait, au jour de la rupture, plus de dix salariés, est assujettie à la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. M.

, de ses représentants légaux ou de ses ayants droit, tous documents notamment médicaux utiles à la mission, notamment le précédent rapport d’expertise concernant le demandeur ; 2.