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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596cf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les frais d’exécution : Aux termes de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale : “les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l’article R. 133-3, ainsi que de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88ba53ea43407b9fbc82e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les autres demandes : Aux termes de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale : “ les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l’article R. 133-3, ainsi que de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e685df5b5c7d10cad001
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La Société [5] sera condamnée aux frais de signification de la contrainte, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338492264fe014c41c1d46
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- Sur les dépens et les frais de signification de la contrainte : Monsieur [H] [W] succombant, il sera condamné aux dépens de l’instance, incluant les frais de signification de la contrainte et, le
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les frais d’exécution Aux termes de l’article R133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l’article R133-3, ainsi que de tous actes
Source officielleC18-POLE SOCIAL
69731799cdc6046d476381c6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Z] [H] au paiement de la somme de 635,28 euros à l’URSSAF Rhône-Alpes, augmentée des frais de signification à 74,60 € et autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution du jugement, - DEBOUTER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42ec91e3bdd7a88c1f7
2 avril 2024
2 avril 2024
de significations afférents ;Valider la contrainte du 11 décembre 2017 correspondant aux périodes de mai, juin, juillet et août 2017 pour une somme de 1270 euros, outre les frais de significations afférents
Source officiellePS ctx protection soc 1
68924c964f3b740d627a3006
3 avril 2025
3 avril 2025
Le représentant de [9] a demandé au tribunal de valider la contrainte en son entier montant, et de mettre les frais de signification de la contrainte à la charge de la SARL [7].
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135cd19f939ca6242d63d
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur les frais d’exécution Aux termes de l’article R.133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l’article R.133-3, ainsi que de tous
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66391ec8d94801f110a575f1
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur les frais d’exécution Aux termes de l’article R.133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l’article R.133-3, ainsi que de tous
Source officiellePôle social
678aa9d35289c7662ca2bb83
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et ne pouvant dès lors être jugée fondée, les frais de signification de la contrainte signifiée le 18 juin 2024 seront donc supportés par Mme [I] [Z], ces frais étant nécessaires à l'exécution de la contrainte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e971933ea43407b9125646
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, l'[9], représentée par son Avocat, sollicite après nouveau calcul la validation de la contrainte litigieuse pour un montant de 1 142 euros, outre les frais
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddfd6af9fd1f8096699a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur les frais d'exécution Aux termes de l'article R.133-6 du Code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l'article R.133-3, ainsi que de tous
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ec15272b5e5e648cb7939
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle demande en outre condamnation de la défenderesse au paiement des frais de signification et aux dépens.
Source officielleContentieux social
69866779cdc6046d474869e8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur les dépens et les frais de signification de la contrainte Partie perdante à l’instance, Monsieur [O] [I] est tenu aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67379ddb8b3f1e77535a67a5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de l’article R. 133-6 du Code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l’article R. 133-3 ainsi que de tous actes de procédures
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b162d0b9f94e984650bae8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[F] aux frais de signification de la contrainte.
Source officiellePôle social
67fd5050e85d0474bddb3a3d
8 avril 2025
8 avril 2025
le 3 juillet 2023 pour son montant total de 218 805 euros dont 197 616 euros de cotisations et 21 189 euros de majorations de retard ; outre la somme de 72,58 euros au titre des frais de signification
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a4c52714c33ca5bd65
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A cette occasion, la MSA demande au tribunal de valider la contrainte et de condamner Monsieur [O] au paiement de la somme actualisée de 7 368,79 euros outre les frais de signification ainsi qu’au paiement
Source officielleChambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d0a1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de signification, * en tout état de cause, - la condamnation de la SARL [5] à lui verser la somme de 4 462,15 €, outre les frais de signification, - la condamnation de la SARL [5] à lui verser
Source officiellePage 16 sur 4103