PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Chambre des criées, siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Marianne PATENNE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont

radiation du commandement de payer ; alors que, pour rejeter cette demande, la cour d'appel énonce uniquement qu'il résulte de l'article R. 322-58 du code des procédures civiles d'exécution que les frais

immeuble objet de la saisie ; - Donner acte à la société MY MONEY BANK de ce qu’elle ne requerra pas la vente de l’immeuble ; - Condamner Monsieur [U] [F] et Madame [M] [P] épouse [F] au paiment des frais

immeuble objet de la saisie ; - Donner acte à la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE de ce qu’elle ne requerra pas la vente de l’immeuble ; - Condamner Monsieur [V] [O] au paiment des frais

Le créancier poursuivant rapporte la preuve que les dépens et frais de poursuite ont d'ores et déjà été acquittés volontairement par les parties défenderesses.

qu'au nom de son fils mineur, Romain, et par Mlle X... tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 16 juillet 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé la prise en charge par l'Etat des frais

de copropriété, taxes fiscales et autres charges relatives à l'appartement indivis du quai des Alpes à Strasbourg ainsi que les frais de poursuite exposés pour leur recouvrement à compter du 5 janvier

Sur ce, ANNONCE publiquement que les frais de poursuites ont été taxés, ce jour, par le Juge de l’exécution à la somme totale de 5.361,37 euros.

les livres de BANQUE POPULAIRE OCCITANE, pour un montant de 866,95€, somme ainsi ventillée : - 12.875,75€ au principal - - 12.364,20€ d’acomptes à déduire, soit un principal à 511,55€ - 355,41€ de frais

pour être réalisée le 16 avril 2023 sous condition suspensive de l'accord de la cour d'ici le 22 mars 2023 ; Vu l'absence d'opposition du créancier poursuivant à la vente amiable requise, taxer les frais

statué alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, les pénalités ou majorations de retard dues par le redevable à la date du jugement d'ouverture, ainsi que les frais

et hors droits, ledit montant du prix ne pouvant être inférieur à la somme de 150 000€, - taxer les frais de poursuite, - rappeler que l’avocat poursuivant devra percevoir l’émolument perçu par les

B... qui contestait la prise en compte de frais de poursuite en violation de l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a méconnu les exigences du premier des textes susvisés ;

titre de l’année 2022 à raison d’un véhicule nautique à moteur dénommé « Funny time beta » ; 2°) la décharge de l’obligation de payer la somme de 14 000,80 euros, correspondant à cette taxe et aux frais

à Mme X..., qui avait été adjugé le 20 octobre 2003 à la société Foncière CHM (la société), a été adjugé sur folle enchère à une autre société pour un prix inférieur, la société n'ayant payé ni les frais

Sur les dépens Les dépens seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe.