L'immeuble, déployant de larges façades, est élevé d'un sous-sol, rez-de-chaussée, trois étages droits, 4ème étage en retrait avec balcon filant, 5ème étage dans le brisis de la couverture et 6ème étage

les entourent et avec lesquels ils forment un tout, assurent le rôle de chéneaux permettant l'évacuation des eaux de pluie de l'ensemble du [Établissement 1] et sur lesquels les propriétaires des logements

même seul avec elle, au domicile de ses parents, lui-même étant majeur, même s'il a précisé que cela avait été rare néanmoins ; que, pour ce qui est du temps où Bernard X... a disposé de son propre logement

cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Philippe FIELOUX

Le terrain est en espace de stationnement gravillonné en partie Nord-Ouest, la partie Sud-Est est en contre haut de plusieurs marches et en nature de terrasse filante bétonnée et d’espace vert en partie

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Florence GASQ de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [H] [O] épouse [S] née le 28 Juillet 1951 à LOMME

II- ENSEIGNES Le logo est celui de la nouvelle identité visuelle MACIF. Il est constitué d'un blason Bleu PANTONE 287C, sigle Vert PANTONE 389G, typographie Blanche.

cet endroit […] ces derniers [ayant] continué à jouer en son absence », de sorte que « quand bien même la mère et les enfants auraient été avertis de ce danger par des affiches ou par la présence de filet

l'affaire a été débattue le 21 MAI 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise FILLIOUX

l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise FILLIOUX

lequel le maire de la Baule-Escoublac a délivré un permis de construire à la SARL " Gougaud Promotion ", en vue, après démolition de deux maisons individuelles, de la construction d'un immeuble de logements

SA FRANKI FONDATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Laurent FILMONT

A..., âgé de 80 ans, qui se propose de l'héberger chez lui à Paris ; que la seule proximité entre son logement parisien et l'établissement de soins spécialisés reste insuffisante pour considérer établies

comme par la reconnaissance qu'elle en a faite dans ses écritures de première instance aux termes desquelles elle indiquait avoir été victime d'une opération de phishing, encore appelé hameçonnage ou filoutage

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Février 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX

dans le cadre de la rotation classique des commerces (MAJESTICS FILATURES remplace THE BODY SHOP, MAKE UP FOREVER remplace ETINCELLE ; ATELIER COLOGNE par L'OCCITANE EN PROVENCE ; ESTEBAN remplace FILOFAX

Le 26 avril 2024, un arrêté de mise en sécurité a été pris par la direction du logement et de l'habitat de la ville de [Localité 17] afin d'interdire l'accès au séjour de l'appartement de Mme [Z].

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation, sauf décision contraire du juge».

Mesdames [Y] et [J], contraintes de quitter leur précédent logement, vont se trouver dans l'obligation de prendre possession de leur maison d'habitation le 24 juillet 2011.