Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2020), Mme [G] [N] soutient qu'elle est française, par filiation maternelle, pour être née le 16 septembre 1974 à [Localité 2], [Localité 7] (Inde), de Mme [C]

non contesté que, durant la période du 1er janvier 2000 au 1er mars 2001 visée par la prévention, le prévenu n'a pas versé l'intégralité de la contribution due pour l'entretien et l'éducation de sa fille

avec bon de livraison desdits films, "alors, d'une part, que l'interdiction de diffusion de films peut être prononcée en application des dispositions de l'article 138, 12° du Code de procédure pénale

Y..., né le [...], à Vowowi Bambao (Comores), a assigné le ministère public pour voir juger qu'il est français par filiation paternelle ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que

rôle dans un long métrage, selon contrat d'artiste du 6 juin 1996 qui prévoyait qu'il percevrait, en plus du salaire, une rémunération avant amortissement de 4 % de tout financement servant à monter le film

contexte, les autorités administratives ont finalement rejeté le classement du film distribué par la société Bac Films en oeuvre française ou européenne, et la société Canal + a rompu le contrat qu'elle

dont un avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve ferme et interdiction d'exercer les droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans, reçu Natalina Y..., es qualités de représentante de sa fille

Le contrat entre Action Films et Gaumont en date du 19 novembre 2004 précise au préalable qu'Action Films « déteitn, pour les avois coproduits avec Gaumont, une quote-part de droits des films « Va voir

X... a saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail le liant à la société Les Films du Losange, pour sa participation à la promotion du film "Etre et avoir

contestation de paternité, sur le fondement de l'article 322, alinéa 2, du Code civil ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 17 janvier 1991) a déclaré cette action recevable et dit que l'enfant A. n'est pas le fils

neufs et mandataire en vue de la fabrication de copies destinées d à la projection publique, a prêté à Y..., amateur de films, cinéphile passionné et collectionneur, diverses copies de films entre le

Z... avait fait déshabiller les deux jeunes filles (qui s'étaient retrouvées "en slip et en chemisier"), que "quand je suis rentrée, j'ai retrouvé la jeune fille dont j'ai la responsabilité assez déprimée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sous film, société à responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2022), le 30 juin 2021, Mme [V] a saisi un tribunal judiciaire afin de voir établir par possession d'état, sa filiation paternelle à l'égard de [T] [X

pour être la fille de [S] [D], né le 19 mai 1907 à [Localité 2] (Algérie) et de [P] [K], née le 13 septembre 1921 à [Localité 3] (Algérie).

. ; "que Djibril X... reconnaissait que cette identité était usurpée et déclarait qu'il était allé directement voir Me Ousmane A... qui lui avait proposé de se faire passer pour le fils de Demba Z..

avoir voulu jouer pour expliquer ce qu'il admet, c'est-à-dire s'attraper avec les enfants, se faire des chatouilles, se rouler par terre, mettre la main sur la poitrine, les fesses, les cuisses des filles

° 35 & 36 sont ceux sur lesquels auraient été enregistrés des images ou film évoqués par V...