Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

[Z] qui a omis de marquer l'arrêt au feu rouge fixe.

des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, en ce qui concerne les fêtes légales et jours fériés

des différents participants dont Christian Y..., des constatations des gardes-chasse, des plans qu'ils ont établis et des procès-verbaux d'enquête de la gendarmerie nationale que Christian Y... a fait feu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est ... (9e), en cassation

de signalisation rouge, même après un temps d'arrêt, alors que survient un véhicule bénéficiant de la priorité absolue que lui donne le feu vert ; que le risque immédiat de collision est patent, comme

H... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lisieux, en date du 11 février 2019, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 135 euros

rouge, la cour d'appel énonce qu'il résulte que les feux de signalisation étaient encore au rouge pour X..., lorsque celui-ci s'est engagé dans l'intersection ; qu'en outre, l'importance des dommages

Juste après le feu rouge, il y a un passage à niveau. Lorsque le feu est passé au vert, j'ai avancé et j'ai dépassé le passage à niveau.

YVES, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 8 MAI 1981, QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE

, tricycles, quadricycles à moteur, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, exceptés les jours fériés ; - voitures, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, exceptés les jours fériés ; - poids

nationale des transports routiers qui vise au maintien de la rémunération intégrale du personnel ouvrier mensualisé, afin d'empêcher toute réduction de cette rémunération à l'occasion des jours fériés

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 9 mars 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions au Code de la route

circonscription dont dépendait son domicile, à Boulogne-Billancourt, des propos outrageants à l'égard de fonctionnaires de police l'ayant verbalisé, à Brest, le 7 janvier 2002, pour franchissement d'un feu

«allaient à la baston à [...]», certaines étant munies de barres de fer, M.

coupable du délit d'homicide par imprudence ; "aux motifs que "seule l'audition du prévenu a pu être recueillie ; celui-ci, selon lui, n'a pas de souvenir de l'accident il ne déclare pas être passé au feu

X..., directeur de la société, a resserré et testé les freins du semi-remorque avant que l'ensemble routier ne reprenne la route, vers 20 heures 20 ; qu'un pneu d'une des roues intérieures du semi-remorque

Attendu que l'arrêt attaqué (Colmar, 14 novembre 2001), rendu sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Colmar dans un litige locatif opposant les consorts X... à la société Restaurant "Au Fer