Fernand, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Blezat et Ferrat alimentaire B.F.A. alimentaire, société

nomenclature générale des actes professionnels, la cotation KC 80 qu'il prévoit suppose un acte de réfection partielle sur une lèvre détruite; qu'en statuant ainsi, au motif que la nomenclature ne ferait

Z... et Y..., a revendiqué un droit de passage pour desservir son terrain enclavé ; que, par jugement du 17 mai 1984, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a débouté MM.

dépendait exclusivement de son casier judiciaire, ce qui était effectivement de nature à faire apparaître que, de la commune intention des parties, l'exclusion de la condamnation du casier judiciaire ferait

de procédure civile ne s'applique qu'aux attestations établies par les descendants des époux ; qu'il ne concerne nullement une attestation établie par un tiers, quand bien même cette attestation ferait

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie) au profit de la Manufacture francaise des

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie) au profit de la Manufacture francaise des

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 22 septembre 2021 et

de travail", n'était pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, qui se trouvait alors suspendu, dès lors que "l'employeur lui en a[vait] expliqué les raisons en l'informant qu'elle ferait

A... contre l'arrêt de la cour d'appel de Clermont-Ferrand du 16 octobre 2019 Enoncé du moyen 11.

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, - L'ASSOCIATION LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 6ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui a relaxé Fernand

aient même existé et en écartant systématiquement tout témoignage en faveur de l'entraîneur, la cour d'appel qui, tout en reconnaissant la nécessité pour ce dernier de faire preuve d'autorité et de fermeté

sur le pourvoi formé par : - la société NERVOL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Fernand

à CASABLANCA (MAROC) (99) SDF Non comparant représenté par Maître JOUCLARD Marie-Caroline avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que M.

une construction alors qu'il savait qu'il agissait dans l'illégalité; que depuis il cherchait à bénéficier de délais supplémentaires pour une hypothétique régularisation qui en tout état de cause ne ferait

pas couvert par la prescription ; "aux motifs que Noëlle A... a dénoncé des faits de pénétration sexuelle commis sur sa personne avec violence ou contrainte le 11 juin 1987 entre Paris et Clermont-Ferrand

Jean-Luc XA..., tous domiciliés laboratoires Merck Sharp et Dhome Chibret (MSD Chibret), ..., en cassation d'un jugement n° 11-97-000406 rendu le 2 mai 1997 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand