Mme Y... a dénié son écriture et sa signature sur le pouvoir donné à un clerc de notaire pour l'engagement consenti par acte authentique; qu'au vu de la plainte avec constitution de partie civile pour faux

La société [2] et sa gérante, Mme [V] [X], ont été poursuivies pour escroquerie, transports sanitaires sans agrément, faux et usage de faux, commis au préjudice de la mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées-Sud

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 décembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse, faux

[R] [H] et Mme [W] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 5 octobre 2020, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, faux et usage, blanchiment

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

X... pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie ; qu'à l'issue de l'enquête, M.

cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 7 avril 2021, qui a condamné, les deux premières, pour exhibition sexuelle, à un mois d'emprisonnement avec sursis, la dernière, pour exhibition sexuelle, faux

préliminaire relative à des faits d'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée, une information a été ouverte des chefs d'escroquerie en bande organisée, de blanchiment de fraude fiscale aggravée, de faux

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

[F] [S] coupable des chefs de faux et usage, escroquerie et infractions au code forestier, l'a condamné à diverses peines, a reçu M.

X... a été mis en examen des chefs d'abus de confiance, de faux et usage de faux ; qu'il en résulte que ce statut de mis en examen est incompatible avec celui de partie civile constituée dans la même procédure

d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 septembre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, faux

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2017, qui, pour faux, infraction au code de l'urbanisme, abus de biens sociaux, pratique commerciale

[E] a porté plainte et s'est constitué partie civile pour des faits de harcèlement moral, discrimination, faux et usage de faux. 4.

[Z] a été convoqué devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage de faux pour avoir falsifié les ordres de transport. 6.

et d'usage de faux, tout en impliquant l'un comme l'autre l'altération de la vérité dans un document, sont distincts et celui qui fait usage d'un document falsifié est punissable quand bien même l'auteur

[N] [P], chargé de clientèle au sein de la Société Générale ; qu'une information a été ouverte le 24 mai 2011 des chefs de tentative d'escroquerie en bande organisée, prise du nom d'un tiers, faux et usage

de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 mars 2003, qui, sur renvoi après cassation, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux