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5 819 résultats pour « fauteuil roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1718255-1801602

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

Paraplégique depuis un accident survenu en 1989, le requérant, bien qu’autonome, ne peut se déplacer qu’en fauteuil roulant.

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/08/2025

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Radiations

LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS

SIREN 813095148Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

15/07/2025

Voir →

Procédures collectives

LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS

SIREN 813095148Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

16/05/2025

Voir →

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2501426_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512118_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

requérant se borne à indiquer que, postérieurement à la prise en charge dont elle a bénéficié à l’hôpital Nord, à la suite d’une chute survenue au domicile le 27 mai 2024, elle a besoin d’utiliser un fauteuil

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411e69

Cassation

12 mai 2003

12 mai 2003

X... souffrant d'une tétraplégie justifiant un taux d'incapacité de 100 % avait en permanence besoin d'un fauteuil roulant et d'un mode de transport adapté à cette situation, sans rechercher si les frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203450_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B soutient qu'il est handicapé en fauteuil roulant et qu'il utilise les fleurs de CBD pour soulager ses douleurs, un tel fait est manifestement insusceptible de remettre en cause la légalité de la décision

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302979_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle soutient que : - aucune proposition adaptée de logement ne lui a été adressée ; un de ses enfants est en situation de handicap et a l'usage d'un fauteuil roulant.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bb9bcdc6046d479cf6c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demi-tour, les espaces de manœuvre de porte et les espaces d'usage devant ou à l'aplomb des équipements ne s'appliquent pas : - pour les étages ou niveaux non accessibles aux personnes circulant en fauteuil

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302362_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302678_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2105269_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

elle devait bénéficier de cette carte ; - elle est atteinte de la maladie de Lyme qui n'a pas été correctement prise en charge et à ce jour ses déplacements s'effectuent dans la majorité des cas en fauteuil

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2309362_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

relogement lui cause un préjudice dès lors que le requérant et son épouse, ainsi que leurs deux enfants majeurs sont sans solution de logement, alors même qu'il est reconnu handicapé à 80 % et est en fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400261_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B, qui se déplace en fauteuil roulant, ce qui n'est plus le cas de leur domicile actuel, et, d'autre part, ils perdront le bénéfice du prêt bancaire, qu'ils ont contracté à des conditions avantageuses,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400008_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B, qui se déplace en fauteuil roulant, ce qui n'est plus le cas de leur domicile actuel, et, d'autre part, ils perdront le bénéfice du prêt bancaire, qu'ils ont contracté à des conditions avantageuses,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff23fcdc6046d478955a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, concernant un accident survenu le même jour dont Mme [L] a été la victime alors qu'elle effectuait le transfert d'une patiente de son lit au fauteuil

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c055

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

tierce personne 4 heures par jour environ ; que son préjudice d'agrément est caractérisé par le fait que " la victime depuis l'âge de 50 ans et définitivement, est confinée dans son lit et sur un fauteuil

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603689298bc04c2c4be86a5a

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

roulant de douche, au bout de 5 ans pour un fauteuil roulant manuel et un fauteuil roulant électrique ainsi que pour une rampe télescopique et un déambulateur pliable, pour 2 ans s'agissant d'un coussin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC003599597

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

s'il était soutenu par deux personnes et étant incapable même de passer du fauteuil roulant au lit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189dcdcdc6046d4748a59b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il se déplace soit avec une attelle soit en fauteuil roulant.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105034_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'ambulancier l'a amenée dans la salle de dialyse, alors inoccupée, et l'a installée sur un fauteuil roulant de pesée du service se trouvant dans cette salle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02829_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient que : - la faute de l'administration s'agissant de la privation du fauteuil roulant électrique n'est pas sérieusement contestable et que l'ordonnance attaquée doit être confirmée sur ce point

Source officielle