pesaient sur lui en sa qualité de directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins ne s'est pas fondée sur des faits

titre de bois communaux au régime forestier, qui est incompatible avec la propriété d'un particulier, que l'existence de ce régime, dont les règles sont d'ordre public, créait, même en l'absence de faits

" aux motifs qu'en vertu de l'article 385 du Code rural, les procès-verbaux des gardes assermentés font foi jusqu'à preuve contraire ; qu'en matière de chasse, les juges ne peuvent méconnaître les faits

obstacle à ce que le préfet prononce la fermeture de l'établissement, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret précité ; Sur le moyen tiré de ce que la décision attaquée reposerait sur des faits

de l'espèce et pièces du dossier en estimant que le titre de recette du 1er août 2017 émis par la commune de Blanzat reposait sur des faits matériellement inexacts ; - dénaturé ses écritures et les pièces

Les juges ajoutent qu'au moment du premier fait matériel présenté comme ayant été commis à Marseille et constitutif de l'infraction d'association de malfaiteurs, l'infraction de recel d'escroquerie en

au contraire, tous les avis médicaux recommandent une telle scolarisation ; qu'ainsi la décision qui est fondée sur des faits matériellement inexacts, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

A... du chef d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, d'autre part, M.

professionnel ; que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, dont les éléments médicaux, et d'apprécier si les faits

rapports entre le liquidateur et l'adjudicataire sur deuxième folle enchère, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; 7 / que la disparition de tout ou partie des objets vendus est un fait

relever que certains éléments de l'actif de la succession n'étaient pas mentionnés dans un document préparatoire et un premier projet de déclaration de succession, la cour d'appel n'a pas caractérisé le fait

d'une part, que l'article 450-1 du Code pénal réprime l'association de malfaiteurs, définie comme tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits

, ni a fortiori, au prononcé d'une double peine ; qu'en l'espèce, c'est à tort et en violation des articles susvisés que l'arrêt a condamné Y... une seconde fois pour le même fait matériel consistant à

manifestement illicite que constitue un harcèlement moral, doit examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et apprécier si les faits

leur plainte contre Jean-Baptiste et Roger Z..., Joseph A..., Alexandre et Michel B..., René C..., Félix et Joseph D..., Jean-André et Paul E..., des chefs d'établissement d'attestation faisant état de faits

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Michel A... et Jean-Claude C... des chefs d'attestation faisant état de faits

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement

X... soutient que ce motif repose sur des faits matériellement inexacts ; Considérant qu'il appartient au juge administratif de contrôler l'exactitude des motifs fondant une décision administrative et