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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505528_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par suite la demande d’extension de l’expertise présentée par l’Office public de l’habitat – 13 Habitat doit être rejetée O R D O N N E : Article 1er : La demande de mise en cause de Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403568_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., expert désigné, conclut au rejet de la demande d’extension de mission formulée par l’HIA Sainte Anne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, la société Vinci Construction Grands Projets conclut au rejet de la demande d'extension.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403850_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, les sociétés Perrouse Constructions et Acte Iard, représentées par Me Piras, demandent au juge des référés l'extension des opérations d'expertise à la société
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501753_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rejet Extension
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500755_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles centre Atlantique (Groupama centre Atlantique), représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la demande d’extension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524849_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Dès lors, la demande d’extension de la mission d’expertise n’apparaît pas utile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104472_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par suite, la demande d'extension des requérants, introduite le 20 mars 2023, soit plus de deux mois après cette première réunion, est tardive, et ne peut qu'être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2010004_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par suite, la demande d'extension de M. D, introduite le 10 mars 2023, soit plus de deux mois après cette première réunion d'expertise est tardive, et ne peut, par suite, qu'être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301534_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, la commune de Ronnet, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Juilles, conclut au rejet de la demande d'extension de la mission d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210739_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300026_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La demande d'extension de mission du centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel doit, dès lors, être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300278_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
le 19 septembre 2024, la société Adam Vosges, représentée par Me Cuny, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d'expertise, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait droit à la demande d'extension
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300336_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'extension de l'expertise organisée par l'ordonnance du 30 mai 2023 à la Société nouvelle de carrelage et à la compagnie l'Auxiliaire, son d'assureur, est une mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301234_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les consorts M sollicitent l'extension des opérations d'expertise aux cardiologues et anesthésistes-réanimateurs qui ont pris en charge M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306985_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'extension présentée par l'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400287_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La communauté de communes du Grand Saint Emilionnais soutient que l'ordonnance n'a pas précisé qu'elle avait conclu dans sa demande du 20 décembre 2024 à l'extension de l'expertise aux sociétés Axa et
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400662_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La première réunion d'expertise s'est tenue le 12 novembre 2024 et la demande en extension présentée par la communauté urbaine Limoges Métropole a été enregistrée le 13 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400962_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pour demander l'extension des opérations d'expertise à la société RJTP, la commune de Sauville soutient que la responsabilité de cette dernière est susceptible d'être engagée dès lors qu'elle a réalisé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une demande enregistrée le 19 mars 2026, la société Anco Atlantique, représentée par Me Jean-David Boerner, demande l’extension de l’expertise à la Mutuelle des architectes français et à la MAAF.
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HAMAHA EXTENSION
09/07/2026
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BELASH Extension
09/07/2026
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LA VOIE VERTE EXTENSION
07/07/2026
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EXTENSION RENOVATION LORRAINE
07/07/2026
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ATELIER FRANCOIS CREATION RENOVATION EXTENSION ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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