En second lieu, la Cour retient que cette adjonction de l'épithète 'Escroc' est outrageante envers la SAS Lyonnaise de Garantie en ce qu'elle la dévalorise et la rabaisse.

Ils énoncent, enfin, que dans ces conditions, le prononcé d'une condamnation ne constitue pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression du prévenu. 12.

.; qu'il en résulte qu'elle n'a pas personnellement entendu d'outrages visant Pierre Y... ou elle-même; qu'il existe un doute sur l'existence même des termes outrageants concernant les parties civiles

; " alors que pour décider du caractère outrageant des propos incriminés (paragraphes 8 et 9 de la lettre du 16 juin 1994) les juges du fond ne peuvent ni ajouter ni retrancher aux passages incriminés

de ses propres constatations et violé l'article 433-5 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que le délit d'outrage suppose que l'auteur du comportement incriminé ait eu conscience du caractère outrageant

et constituaient une injure, la cour a méconnu leur sens et leur portée et violé les articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ qu'en toute hypothèse, les restrictions à la liberté d'expression

l'imputation de faits précis, déterminés dans le temps, susceptibles de donner lieu à un débat sur la preuve relevant de la diffamation ; qu'X... a également utilisé à l'égard de Mme Y... les expressions

incriminés, qui s'inscrivent dans ce débat, contiennent uniquement une analyse de la situation, aussi alarmante soit-elle ; que ces propos ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression

en l'état des moeurs et ne revêtait aucun caractère outrageant ou méprisant ; que le jugement de goût exprimé par les juges répressifs viole le principe de l'interprétation étroite de la loi pénale ;

. ; "aux motifs que l'expression "l'ancien coupeur de têtes de l'audiovisuel" comporte, pour les premiers juges, l'imputation d'un fait précis et excluant le qualificatif d'injure, dans la mesure où

écartent toute possibilité de malentendu et maintiennent formellement leur version ; que la Cour retient la version des parties civiles dont les déclarations sont concordantes et constantes ; que l'expression

[AS] [SB] et Mme [VU] [Z] à payer un euro à titre de dommages-intérêts à l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine en réparation du préjudice causé par ces écrits outrageants (n° RG 22/00010

des propos cités par la partie civile est corroborée par sa collègue qui en confirme la teneur ; que les termes rapportés par le témoin entendu par la police correspondent à une partie des propos outrageants

atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont la personne visée est investie soit en lui imputant directement des faits qui atteignent son honorabilité soit en employant contre elle des expressions

    En outre, la Cour rappelle qu’il peut y avoir abus du droit de recours lorsque le requérant utilise, dans sa communication avec la Cour, des expressions particulièrement vexatoires, outrageantes

respect à l'égard des personnes concernées mais ils constituent également une offense à l'égard de la puissance publique incarnée par les intéressés ; qu'ils présentent par eux-mêmes un caractère outrageant

l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / qu'en limitant, en matière de presse, la portée générale de l'article 1382 du Code civil à la faute résultant d'un abus de la liberté d'expression

l'entreprise, même pendant la durée limitée du délai-congé ; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté, au vu des témoignages de deux clients de l'entreprise, la réalité des propos outrageants