Lors de la mise à disposition sur le marché de dispositifs contenant des sources radioactives ou de générateurs de rayonnements ionisants, les fournisseurs transmettent à l'acquéreur des informations adéquates sur les risques radiologiques potentiels

Article Annexe 2

—

Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de la radioprotection Le chef de l'entreprise de travail temporaire définit, en cohérence avec sa politique générale de prévention des risques professionnels, une politique de prévention des risques

Article R717-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82

Code rural (nouveau)

exposés à ces risques.

Article R6123-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Code de la santé publique

contribue, en lien avec la médecine d'urgence, la médecine de ville, le secteur médico-social et les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnés à l'article L. 6327-1, à ce que les personnes âgées dépendantes ou à risque

Article R6146-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 03

Code de la santé publique

de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ; 4° Les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers ; 5° La recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et

Article Annexe 2

—

des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes : - identification du candidat ; - formation professionnelle et continue

Article R5121-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

Code de la santé publique

Cet ensemble d'activités et de mesures est proportionné aux risques avérés et aux risques potentiels du médicament ou du produit, ainsi qu'à la nécessité de disposer d'informations de sécurité après l'autorisation de mise sur le marché ; 10° " Plan de

Article L561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Code de l'environnement

Sans préjudice des dispositions prévues au 5° de l'article L. 2212-2 et à l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'un risque prévisible de mouvements de terrain, ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine

Article R4451-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 84

Code du travail

-Les travailleurs disposant d'une surveillance dosimétrique individuelle au sens du I de l'article R. 4451-64 reçoivent une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du présent chapitre.

Article 2

—

Pour le calcul de la valeur d'exposition mentionnée au paragraphe 1 de l'article 395 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé, sont exemptés : 1° En totalité : a) Les expositions, y compris tout type de

Article 20

—

Le médecin du travail fixe la périodicité de la visite d'information et de prévention en fonction des conditions de travail, de l'âge et l'état de santé de l'agent, ainsi que des risques auxquels il est exposé dans le cadre du protocole mentionné au dernier

Article L420-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 44

Code monétaire et financier

par appariement avec interposition du compte propre est un mode de transaction dans lequel une personne, le facilitateur, agit en tant qu'intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur participant à la transaction, de façon à ce qu'il n'y ait aucune exposition

Article R4461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 50

Code du travail

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que des travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l'exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion : 1° Travaux hyperbares exécutés

Article R4163-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 98

Code du travail

l'organisme gestionnaire au niveau local ou de la caisse mentionnée à l'article L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime, pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail qui demeure en cours à la fin de l'année civile, le ou les facteurs de risques

Article R214-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Code de l'environnement

-Pour un système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13, le niveau de protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine est déterminé par la hauteur maximale que peut atteindre l'eau sans que cette zone soit inondée en

Article R1331-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55

Code de la santé publique

Les pièces de vie et de service du logement ont une hauteur sous plafond suffisante et continue pour la surface exigée permettant son occupation sans risque. Une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres est suffisante.

Article L821-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 57

Code de commerce

Lorsque la durée de son mandat de certification des comptes est limitée à trois exercices, outre le rapport mentionné à l'article L. 821-53, le commissaire aux comptes établit, à destination des dirigeants, un rapport identifiant les risques financiers

Article 3

—

Elle débute par un exposé du candidat sur ses études et, le cas échéant, sur ses travaux personnels, son activité et son expérience professionnelle, d'une durée de quinze minutes maximum.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, à l'exception des défonceuses à base plongeante, aux machines et appareils pour emplois à la main mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus, qui sont : Exposés, mis en vente, vendus, importés, loués,

Article 1

—

liés à l'incapacité de travail, à l'invalidité, au décès ou à la dépendance ; 3° Remboursement ou indemnisation des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et des risques liés à la maternité.

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