[S] [D], ancien député et maire de [Localité 1], a utilisé à plusieurs reprises l'expression « le Chinois » pour désigner son adversaire politique, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mars 1993), de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que toute exclusion de garantie qu'elle se présente de façon directe ou indirecte

sociétés Balfour et EI GCC et la compagnie GAN ; Attendu que la SCI et la société EI GCC font grief à l'arrêt de dire que la compagnie GAN ne doit pas sa garantie, alors, selon le moyen, que les exclusions

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 décembre 2020), la société OPI, après avoir obtenu, par un arrêt irrévocable du 23 septembre 2016, l'expulsion de M.

aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s'exprimait dans un but légitime, était dénué d'animosité personnelle, s'est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l'expression

formée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mars 1994), qu'à la suite d'une explosion

précise qu'il est l'auteur d'ouvrages de référence relatifs au management environnemental et a déjà réalisé des audits dans des conditions difficiles, notamment sur le site AZF de [Localité 2] avant l'explosion

En l’espèce, la demande présentée par la SCI Spielo tend, notamment, à obtenir l’expulsion de la SAS Podium Clear Surface représentée par M.

L'employeur fait grief à l'arrêt statuant en référé, de prononcer la nullité du licenciement du salarié pour atteinte à la liberté d'expression et de le condamner au paiement de diverses sommes au bénéfice

de licenciement fixe les limites du débat ; qu'ainsi, en l'espèce où la lettre de licenciement reprochait à la salariée des bagarres incessantes évoquées lors d'un entretien du 30 avril 1999 et une exclusion

B] et [M] [S] (les consorts [S]) ont assigné Mme [V], occupante de la terre Vaiapane 1, cadastrée sous les numéros AE [Cadastre 1] et [Cadastre 2], en revendication de la propriété de cette terre, expulsion

[N] n'avait pas abusé de sa liberté d'expression, la lettre du 27 mai 2011 faisait néanmoins état d'informations de l'entreprise auprès de tiers, de sorte que M.

L'assureur a refusé de prendre en charge le sinistre en raison d'une exclusion de garantie prévue au contrat pour certaines pathologies rachidiennes. 4. M.

[D] avait fait valoir que l'infraction de démoralisation de l'armée, prévue par l'article 413-4 du code pénal, est inconventionnelle en ce qu'elle méconnaît le droit à la liberté d'expression prévu par

incriminé et la liberté d'expression sur un sujet d'intérêt général, de vérifier le caractère proportionné de la déclaration de culpabilité, puis de la peine.

à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ; que l'exercice de la liberté d'expression ne peut constituer une faute

Les juges relèvent que le caractère provocateur et insolent du sketch, tout comme la distance avec les propos, sont rappelés par l'expression : « du coup, on peut en profiter », la phrase : « j'espère

qu'elles contenaient, notamment la clause figurant à l'article 18.6 selon laquelle étaient exclus « tous dommages matériels et immatériels causés par un dégât d'eau, un incendie, ou une explosion ayant