CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
769 résultats pour « expertises »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
D'assurer ou de faire assurer, en liaison avec les services concernés, les expertises et analyses de coût des achats du service ; 5.
Article D132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 47 > 20
Outre son président, le Haut Conseil pour le climat comprend au plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Article L134-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 93
Le Conseil national de la protection de la nature a pour mission d'apporter, par ses avis, une expertise scientifique et technique.
Article R160-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 03
Les contestations relatives à l'application des articles R. 160-11 et R. 160-12 ci-dessus donnent lieu, lorsqu'elles portent sur l'appréciation portée par le médecin conseil, à expertise médicale dans les conditions prévues par le chapitre 1er du titre
Article L752-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46
organisations représentatives des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, est chargée de définir les mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, comprenant notamment des actions de formation aux risques et des expertises
Article L1413-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 13
Dans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l'agence met en œuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l'article L. 1452-1. Ses avis et recommandations sont rendus dans le respect des dispositions de l'article L. 1452-2.
Article R1142-63-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 59
Lorsqu'une expertise est diligentée par le président du collège d'experts, le ou les experts chargés d'y procéder sont choisis, en fonction de leur compétence dans le ou les domaines concernés, sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
Article Annexe I
Quel est le nombre des expertises que vous avez réalisées pour une juridiction au cours : ― des cinq dernières années ?
Article 10
La demande est assortie de tous documents permettant d'évaluer : 1° L'expérience acquise par le candidat, tant dans sa spécialité que dans la pratique de la fonction d'expert depuis sa dernière inscription, notamment tous documents utiles sur les expertises
Article 6
l'ordre judiciaire, ainsi qu'à l'administration centrale, à l'Ecole nationale de la magistrature et à l'Ecole nationale des greffes ; -apporte, en liaison avec le secrétariat général et la sous-direction des ressources humaines de la magistrature, son expertise
Article L103 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 79
En cas d'urgence, les conclusions des personnes ayant fourni leur expertise peuvent être recueillies par les agents de l'administration qui les consignent dans un procès-verbal.
Article R613-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45
Si une expertise est ordonnée, elle ne peut être effectuée que par des personnes agréées par le ministre de la défense et, si besoin est, devant ses représentants.
Article R592-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 61
Les résultats des analyses critiques, expertises, contrôles ou études réalisés par l'organisme agréé sont remis au responsable de l'activité qui les a sollicités et, à sa demande, transmis à l'autorité.
Article L592-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection publie les résultats des expertises réalisées dans le cadre de ses instructions ainsi que les avis des groupes permanents d'experts prévus à l'article L. 592-13-3.
Article R121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 41
La décision du ministre chargé de la culture de faire fixer la valeur du bien par une expertise, dans le cas où son offre d'achat n'a pas été acceptée par le propriétaire, est notifiée à celui-ci au plus tard deux mois après la réception par le ministre
Article L3111-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 42
L' Autorité de régulation des transports peut recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d'information nécessaires dans le secteur des services réguliers interurbains de transport routier et ferroviaire de
Article 131-36-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 34
Par dérogation aux dispositions de l'article 131-36-10, le placement sous surveillance électronique mobile peut être ordonné à l'encontre d'une personne majeure, dont une expertise médicale a constaté la dangerosité, condamnée à une peine privative de
Article R343-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 10
l'entreprise ; c) Les actions de sociétés d'investissement à capital variable et les parts de fonds communs de placement sont retenues pour le dernier prix de rachat publié au jour de l'inventaire ; d) Sauf dans le cas où une autre valeur résulte d'une expertise
Article Annexe I - Article 3
traitements médicaux des cancers, déclinaison cancérologie de l'adulte ; - cardiologie pédiatrique et congénitale ; - chirurgie de la main ; - chirurgie en situation de guerre ou de catastrophe ; - chirurgie orbito-palpébro-lacrymale ; - douleur ; - expertise
Article 423-13
-Une fois par an chaque actif fait l'objet d'une expertise immobilière. La société de gestion établit et communique au commissaire aux comptes un plan précisant les modalités d'application du présent article. III.
Page 16 · 769 résultats